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27 résultats pour « Rafaï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

élévation, de sorte qu'en cas de vent fort venant du nord-ouest, l'étage partiel est très exposé et subit des contraintes de torsions symptomatiques et des déformations de la structure sous l'effet des rafales

Source officielle
TJ

Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

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9 janvier 2026

9 janvier 2026

originales et ne sont donc pas être protégeables par le droit d’auteur ; que les trois images en cause sont des photographies de joueuses de tennis réalisant des gestes tennistiques banals, prises en rafale

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a190ea89248182afa23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [X] [A] et Madame [B] [Z] contestent les critères retenus par le maître d’œuvre au titre des jours d'intempéries, considérant que seuls doivent être retenus les jours de rafales de vent supérieurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a indiqué que : « Nous étions dans le séjour et nous avons perçu un bruit de résonnance interne, lié aux rafales de vent, le jour de l’accédit le mistral soufflait très fort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697aac7ccdc6046d470a2b49

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondation et coulées de boue pour la journée du 14 septembre 2021 et que les lieux du litige avaient été particulièrement touchés par les fortes rafales

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

il explique que le 21 mai 2014, le syndic a été alerté par plusieurs occupants des logements de la résidence que des tuiles de la couverture des quatre bâtiments s’étaient envolées suite à de fortes rafales

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 juin 2021, à la suite de pluies diluviennes et de violentes rafales de vent, une partie du toit de l’annexe Nord a bougé et le haut du mur de soutènement en contrebas de la maison a été écrêté.

Source officielle