RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RCS NIMES N° D 403 291 008. 4 Quai De La Fontaine 30000 NIMES représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620

13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: La Société HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC dont le siège social est situé 92 bis boulevard Jean Jaurès B.P 47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Philippe RECHE

DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD inscrite au RCS de NIMES sous le N° 273 000 018 dont le siège social est 92 bis boulevard Jean Jaures BP47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Philippe RECHE

Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES, demeurant 22 Rue de Macher -L-5550 REMICH

publiquement PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N] née le 18 Décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son rprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre

AGENCE [M] [V] [D] ARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04713

dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Madame [O] [J], Présidente actuellement en exercice représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

/00145 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTR DEMANDEUR : La Société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Sophie RECH