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27 résultats pour « Renaud THOMAS URSSAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68314

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, il ressort de la pièce A du demandeur (ou 2 URSSAF), que la commission a rendu une décision le 22 Novembre 2022 maintenant le redressement contesté et les sommes réclamées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693ad9cdc6046d4770359c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

88B N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZH __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. LA DYNAMIE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

88C N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMR5 __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA DYNAMIE SAS C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [C] [N] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. LA DYNAMIE SAS URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils considèrent que ces fautes, qui sont à l’origine d’un retard de prise en charge, ont fait perdre à M.

Source officielle

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