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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
[P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE
CTX PROTECTION SOCIALE
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
En outre, il ressort de la pièce A du demandeur (ou 2 URSSAF), que la commission a rendu une décision le 22 Novembre 2022 maintenant le redressement contesté et les sommes réclamées.
69693ad9cdc6046d4770359c
88B N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZH __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. LA DYNAMIE S.E.L.A.R.L.
697401f7cdc6046d477e2573
88C N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMR5 __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE
697c7d05cdc6046d473c2b56
LA DYNAMIE SAS C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [C] [N] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. LA DYNAMIE SAS URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L.
2ème Chambre
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21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
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9 avril 2026
Ils considèrent que ces fautes, qui sont à l’origine d’un retard de prise en charge, ont fait perdre à M.
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