COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

l’Innovation [Adresse 7] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Eugénie ROUBIN

[V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Justine EYMONOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Aux termes de l’état des lieux de sortie, il est fait état d’une porte de douche dont le mécanisme sur roulettes était cassé ainsi que de la présence d’éclats de peinture à l’entrée de la salle de bains

SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S.

Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 13] », dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandrine ROUXIT

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

tribunal de lui donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [T] [J], né le 12 mars 1948 à Souk-Ahras (Algérie), retraité, domicilié 368 chemin de la Borde de Rouget

L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

AKP CONSEILS représentée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

absence de réponse du vendeur il s’est rapproché de sa protection juridique, laquelle a fait établir un rapport d’expertise amiable le 07 mai 2025 confirmant la non-conformité du véhicule à un usage routier

DU 52 ROUTE NATIONALE, société civile immobilière, inscrite au RCS de NANCY sous le n°848 773 396, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 52 Route Nationale 54700 MONTAUVILLE

Représentée par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant

[W] [K] Mme [T] [K] née [F] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Patrick ROULETTE - #PB205 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY,

Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA MONT BLANC, dont le slège social se trouve [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET

Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : " le salarié poussait la cuve du batteur sur roulettes

Vu les avis donnés à Monsieur [W] [Y] alias Monsieur [D] [I], né le 23 avril 2003 à [Localité 5] (MAROC), à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Heloïse ROULET

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

nationalité algérienne - [V] [U] né le 12/11/2006 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 13 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET