MAISONS PASCAL PORTERES l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Marianne CONSTANS,

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société BRACHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 15] représentée par Maître Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au

MINUTE N° : 25/00048 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCU AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [G] [M] veuve [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

P] [N], [O] [L] [B] [R] épouse [N] C/ [M] [I] [K] [J], [A] [B] [T] [S] épouse [J] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5L3 AFFAIRE : [7] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION

GENERALI l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

avocat plaidant et Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTRAS, Madame [S] [F], née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stephen ROCHETTE

SMABTP l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

LEA, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre GRARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 30 DEFENDEUR M.

00349 ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N] Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION

[Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/03286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXW AFFAIRE : [V] [C] [M] [D] / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT

Le jugement du tribunal judiciaire de la Rochelle en date du 12 septembre 2024 est réputé contradictoire.

AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03057 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHL7 MINUTE : 2025/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONB AFFAIRE : S.A.