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GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Source officielle

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a4372

T. Judiciaire

7 janvier 2025

comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 22 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS Société GTF IMMOBILIER 50 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS représentée par son syndic la société GTF IMMOBILIER, et par Me Samia

Source officielle

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

[I], contre la contestation de son droit d’agir, affirme être auteur des oeuvres en cause, soit seul soit avec M.

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JEX cab 2

68af4dbd4bcaacdd63b045e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

Aux termes de l’article 32 de ce code : “ Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir”.

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Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet ORALIA GURTNER, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Samira

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Serv. contentieux social

686816e04965b5d9df312a57

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Samia

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6ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

352J-W-B7F-CU67C N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Samia

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JEX cab 6

697dbf59cdc6046d475e2f9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA, greffière, lors des débats, Madame Samiha GERMANY,greffière, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 19 Novembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

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7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD assureur de la société ACETECH + de la société [P] ET FILS + la société ILDEI 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

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REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia

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1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira

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7ème Chambre

6974f5a7cdc6046d4792e67f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

Source officielle

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES

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1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3e9ffe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Localité 2] Représentée par Me Olivier GIRAUDO, Avocat au Barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Samih

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