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32 résultats pour « Sarah SEROR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de la manœuvre des colis attachés avec un serre câble bricolé par un collègue, les serres câbles ont cédé et les colis ont chuté. L’un d’entre eux est tombé sur la tête de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

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686828724965b5d9df31c0f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La hauteur réelle de poussée du talus est supérieure à celle théorique indiqué sur le plan de la SARL SEMO.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DSA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAAF ASSURANCES SA CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 - S.A.S.U.

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TJ

Expropriations

67f811e8cf40727a0043d5dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 36] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée de Sarah

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7c0ea89248182a8e8a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27bccdc6046d475cad55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DPD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DAHROUR, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7b0ea89248182a8e71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005ccb8daa57c7f66a7c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REGARDS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0241 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle