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66 résultats pour « Sebery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparante en personne, maintient ses demandes et fait valoir qu’elle souffre de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique intense, une incontinence sévère

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

était joint un certificat médical initial du 28 juin 2024 établi par le docteur [I] [R] constatant une « G# tendinopathie moyen fessier hanche gauche ; épicondylite coude gauche ; lombarthrose étagée sévère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration de maladie professionnelle établie le 30 novembre 2023 au titre d’un « état dépressif – burn out sévère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En outre, une discopathie sévère inopérable en l’état (en particulier en L4L5, avec un risque de paralysie), ne lui permettait pas de porter des semelles orthopédiques ou des chaussures de sécurité.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial a été établi le 19 avril 2019 et mentionnait un « sd dépressif sévère et burnout sur stress et surmenage professionnels depuis le 16 juillet 2018 ».

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien gauche avec atteinte sévère

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00094cdc6046d4760715d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'action sociale et des familles et de son annexe 2-5, ils remplissent les conditions pour bénéficier de la PCH au vu du certificat du docteur [H] qui décrit les pathologies de [D] (état dépressif sévère

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36bcdc6046d47aea59b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

34 0777.12 euros arrêté au 30 avril 2024 à parfaire jusqu’à la date de la décision à intervenir,laisser les dépens à la charge de la CAF Elle indique que [R] est atteinte d’une scoliose infantile sévère

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

  Le 13 avril 2023, madame [S] [M] a souscrit une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, objet du certificat médical initial du même jour pour « syndrome anxiodépressif sévère

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 31 mai 2021 par le Docteur [P] [U] mentionne « entorse sévère poignet et pouce droits % une droitière : portage pot de peinture 15 kg à préciser / DLR Eva 8/9, œdème

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Pôle social

69e910afcdc6046d472c3958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

transmission à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] à l'appui d'un certificat médical initial établi en date du 13 mars 2023 par le docteur [Z] faisant état d'un " syndrome anxio-dépressif sévère

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916b4

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDCF Page sur EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [W] a été affectée d’une dépression sévère

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TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 (avocat postulant), et Maître Valérie SEIBERT-SANDT

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle précise que sa fille, âgée de deux ans et demi, bénéficiaire du régime ALD, souffre d'un polyhandicap sévère, étant atteinte d'un syndrome génétique très rare (seul cas connu en France), à savoir

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite, le requérant, par l’intermédiaire de son conseil, soutient que les multiples pathologies dont il est atteint à la suite d’un COVID long, associant notamment des troubles respiratoires sévères

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TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

code de la consommation, ils exposent que Monsieur [B] [C] a subi un abus de faiblesse en soulignant que ce dernier, âgé de 88 ans, présentait des troubles cognitifs importants ainsi qu’une altération sévère

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80374cdc6046d47afc41e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose avoir souffert à compter du 24 octobre 2018 d’une affection longue durée en raison d’une dépression sévère causée en partie par son environnement professionnel.

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