2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Arnaud SENDRANE

[N] [I] de la SELARL BDR & ASSOCIES, ès qualité de Mandataire Judiciaire., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Arnaud SENDRANE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 145 S.E.L.A.R.L

/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

En l’espèce, il convient d’emblée de relever que la saisie attribution a été effectuée sur le fondement du jugement du 23 novembre 2021 prononcé par le Tribunal de commerce de Sedan.

SENDIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant, S.A.

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/09252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K645 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAAV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

DBX4-W-B7I-S4ZD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à Me Arnaud SENDRANE

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet

Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06206 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAXJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPC Minute : 25/115 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE

Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/09635 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7SP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPF Minute : 25/116 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE