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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR, S.A. SMA SA (la SELAS FAURE-HAMDI-[E] & ASSOCIÉS) ; Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER in solidum la SA SMA, venant aux droits de la société venant aux droits de la société SAGENA et la société ERGO [D] AG la SA SMA, venant aux droits de la société SAGENA à verser à la Société

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SMA Courtage, représentée par son conseil, n'a pas formé de demande ni d'observations. La ville de [Localité 4] n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se plaignant de désordres et malfaçons, par acte en date du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a fait donner assignation à diverses parties dont la SMA SA ès qualité d'assureur

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA, S.C.I.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f868fcdc6046d477fe615

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ont fait assigner Madame [M] [F] devant le tribunal judiciaire de LORIENT lui demandant de: -constater que la SA SMA est subrogée dans les droit du Syndicat des copropriétaires, -recevoir la SA SMA

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA SMA a mandaté le cabinet IXI aux fins d'organisation d'une expertise amiable.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfafacdc6046d47595303

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA SA, Société SMABTP, Société ALLIANZ IARD, Société ZURICH INSURANCE DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SCI immatriculée au RCS deNANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcfacdc6046d473af324

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Q] et la SA SMA, l’ordonnance de référé en date du 19 juin 2025 ayant désigné M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de PARIS, vestiaire #L290 Société SMABTP, assureur des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab85cdc6046d479bbce3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA, S.A.R.L. ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON Mutuelle MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA SA.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Bien que régulièrement assignée la SARL SMAL n’a pas constitué avocat. Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, il convient de condamner la SAS SMAS Tourisme à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b8cdc6046d473aa834

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, la société SMA SA, représentée par son avocat, aformé oralement des protestations et réserves d'usage, et ne se s’est pas opposée à la jonction des deux procédures.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN de la SELARL BERTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La SA SMA

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SMALLHORN

SIREN 384242566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

16/10/2026

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Dépôts des comptes

SMALL

SIREN 979177821GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

15/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SMALL FAMILY

SIREN 130849672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; obtention de prêts, crédits ou avances nécessaires à l'objet social et constitution de garanties. - la construction d'immeubles en vue de leur location. - la réalisation de tous travaux de construction, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration,

09/10/2026

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Dépôts des comptes

SMALL CAR'S

SIREN 515385714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

08/10/2026

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Dépôts des comptes

SMALL MARKET

SIREN 505086918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

08/10/2026

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