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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc63

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [F] déclare que la fuite semble à ce jour persister malgré l'intervention d'un plombier et que son origine pourrait provenir de l'écoulement de l'eau sur la paroi fixée directement dans le sol.du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb3cd33109fd079aca17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avril 2022 qui porteront également intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code Civil ; • 2.170 euros correspondant aux frais de recouvrement de la créance, somme à parfaire ; CONDAMNER in solidus

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et SDC du [Adresse 5] pris en la personne de son syndic coopératif en exercice Monsieur [K] [G] et Monsieur [K] [G] es qualité de mandataire de la succession de Monsieur [T] [L] seront condamnés in solidus

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de995

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur le parasitisme La société Groupe [G] [U] soutient que les défenderesses ont également commis des actes distincts de parasitisme en vendant à bas prix, via des soldeurs, des produits marqués en profitant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

établi que Mme [G] a, par la voie de son conseil, adressé quatre lettres de mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, le 23 juin 2022, aux sociétés SAS Decor Ouest Distribution, Solmur

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343d1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

santé actuelles à une somme qui ne saurait être inférieure à 18.080,53 € ; Fixer le poste pertes de gains professionnels actuelles à une somme qui ne saurait être inférieure à 3.639,72 € ; Condamner in solidus

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] [G]au titre de la procédure abusive REJETTE toutes les autres demandes plus amples ou contraires CONDAMNE in soldum la SARL [Localité 10] [R], M. [T] [Y] Mme [K] [L] Mme [I] [D] et M.

Source officielle

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