copropriété N° RG 23/10276 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Madame Marie-Charlotte DREUX, 1ère Vice-Présidente Adjointe, Madame Sophie

[K] (garantie décennale), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant S.A.

Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [V] Mr [V] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025 ; Sous la présidence de Sophie

NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie

Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 05 Mars 2026 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 et signé par Sophie

[F] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Société COJUSTICIA [Adresse 6] [Localité

BEAU RIVAGE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La

615 540, dont le siège social est situé [Adresse 4] Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Pierre RELMY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie

social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie

CABINET PG LANCE [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

/ Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet 1983 à [Localité 11] (DANEMARK), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], représentés par Maître Corinne FRAPPIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie

ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIRC AFFAIRE : [P] [F] C/ [B] [L], [A] [V], [Y] [R] épouse [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie

GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Maître Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant représentée par Maître Frédérique BARRE de la

ENTRE : CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sophie CHARRON de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Monsieur

Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [T] épouse [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Sophie

Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie

représentée Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 49] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE REGIE PEDRINI dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par Maître Sophie