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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[P] [C] () Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6977522ecdc6046d47c1daa6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Stéphane HUTH, greffier.
Source officielleRéférés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FAMILY immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 952 486 611, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Stéphanie
Source officielleREFERE
69ced08acdc6046d47e7ace8
2 avril 2026
2 avril 2026
jugement du 26 juin 2024 par le tribunal de commerce de Bordeaux, converti en liquidation judiciaire par décision du 11 juin 2025, désignant la SELARL EKIP’ en tant que liquidateur, représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Présidente : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Présidente en chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan assisteé lors des débats par Madame Stéphanie
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
plaidant GROUPAMA D’OC [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050, Me Stéphane
Source officielleChambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 9] Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À
Source officielleCIVIL
69809f9ecdc6046d479fe698
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° Portalis DBWU-W-B7H-CMMC MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BCPL) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 LA VILLE DE [Localité 26] représentée par son maire en exercice, Mme [B] [A] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Stéphane
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RCD de QUALICONSULT [Adresse 9] [Localité 25] représentées par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0133
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 5] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la SARL 1 INTERIEUR [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
8 avril 2025
avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [CG] [Y] [K] [L] né le 14 Septembre 1963 à [Localité 19] de nationalité Française Gérant de société, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane
Source officielleAffaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
10 avril 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Cécilia FRAUDET, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Stéphane
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