ne posait pas difficulté puisqu’elle avait bien enregistré le nombre de 500 ouvrages en stocks au domicile de Madame [V].

[C] [R] de retirer tout objet, plateau ou ballot de paille stocké sur la parcelle cadastrée section W n° [Cadastre 1] appartenant à M.

Elle a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny le 26 juillet 2017 sauf en ce qui concerne la condamnation dudit syndicat à payer à la société STOCKS J BOUTIQUE JENNYFER

Elle entend appliquer un coefficient de 30% au montant des stocks estimant qu’elle parviendra à en écouler 70%, chiffrage que valide le rapport d’expertise de Monsieur [H], portant ainsi la perte de stock

L’expert a estimé l'indemnité d'éviction à hauteur de 560 000 euros outre une indemnité accessoire de 35 000 euros correspond à la perte de stock et au coût des licenciements.

POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (ci-après désignée la société SAIT) comprenant pour mission notamment de donner au tribunal tous les éléments permettant de déterminer si l'évaluation de la dépréciation des stocks

De son côté, la société Les éditions Yris ne justifie aucunement des tirages, ni des stocks de l’ouvrage litigieux, qu’elle qualifie de minimes.

au passif de la communauté : le prix d’acquisition des stock-options levées avant le 7 septembre 2006, ?

qui pourront être recouvrés par Maître Françoise LAW YEN, avocat - conformément à l'article 699 du Code Rocalure Civile; - juger que la SHLMR sera autorisée, s'il y a lieu, à enlever tous les biens, stock

donc concernés les documents suivants : une facture d’achats des produits litigieux du 1er janvier 2024 placée sous séquestre lors des opérations de saisie-contrefaçon, les plans de collection avec stock

notamment, aux termes de son assignation, le remboursement des frais de déménagement ainsi que des frais de réinstallation, d’exploitation, des frais divers, de l’indemnité de remploi, de la perte sur stock

l’état du stock communiqué par l’employé présent lors des opérations, est placée « sous séquestre provisoire en vue de sa transmission à la requérante à l’issue du délai de rigueur », de sorte que si

Par contre, le témoignage de Monsieur [K] [L] du 29/03/2023 confirme que les machines étaient stockées sous le hangar à [Localité 4].

S’agissant de la perte de stock, elle indique son expert-comptable a établi la valeur résiduelle des stocks après soldes et braderie sur la base de la valeur du stock résiduel des années précédentes.

Elle soutient enfin que l’EARL HAUT MONLONG METIFET lui a expressément demandé de créer cette confusion afin de conserver le marché du distributeur pour palier son manque de stock, et qu’elle ne saurait

Elle précise qu’elle a liquidé son stock avant la date prévue de cession définitive, pensant inévitablement que l’opération irait à son terme, mais que la SVU a finalement refusé d’agréer les cessions,

Il avance que la banque aurait dû solliciter des informations actualisées sur l'activité au cours des deux saisons écoulées et sur le niveau des stocks, en forte hausse depuis fin août 2022.

Seul un stock résiduel, comme pour la société Bigben, est susceptible d’être détenu par la société Fnac direct qui a dû interrompre brutalement les ventes et qui n’allègue pas le contraire, ce qui est