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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
signée par Thomas CIGNONI, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier présent lors du prononcé.
REFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
prise en son Etablissement secondaire sis [Adresse 13] à [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas
PPP Contentieux général
6a0dfadecdc6046d475950ed
20 mai 2026
mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Thomas
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
BATAILLE de la SELARL LEVACHER & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHERBOURG Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de la société AKERYS) [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Thomas
Chambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, membre de la SELARL ARES, avocat plaidant au barreau de RENNES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Christine CORBEL - 92, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Frédéric FORVEILLE - 33, Me Thomas
SI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
Patrick BARRET & Associés, avocat au Barreau d’ANGERS, Madame [A] [W] [Z] [Y] [K] née le 30 octobre 1974 à NANTES (Loire-Atlantique), de nationalité française, 4, rue Barbara Strirling - 49124 SAINT-BARTHÉLÉMY-D
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
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