[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

civile EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 16 novembre 2011, madame [Z] [F] veuve [H] et madame [O] [H] épouse [V], ont donné à bail commercial à la SARL LE TREGEY

[Adresse 8] C/ [D] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me TREBOUS Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT _________________

la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [T] [M] [D] [S] né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard - 22950 TREGUEUX

1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 11], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, et Me Jean-Christophe TREBOUS

De même, la société DETECT FUITES a constaté : « le mur du garage dégradé par l’humidité mesurée à 57% » et a détecté : « un défaut d’étanchéité par le gaz traceur du mur extérieur du garage, notamment

de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître TREBOUS

MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE (CIID), Avocate au barreau de PARIS, Avocate plaidante, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Grégoire TREBOUS

présente juridiction JUGEMENT rendu le un Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [F] [M] né le 27 Février 1993 à CARHAIX PLOUGER (29000), demeurant Lieudit Trebel

dysfonctionnement du compresseur de climatisation (pas de sortie d'air froid dans habitacle, pas d'enclenchement compresseur), traces de fuites niveau boîtier évaporateur, relevées par dépositaire après mise d'un traceur

auprès de la société LOCAM–LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS un contrat de location d'une durée irrévocable de 21 trimestres pour du matériel fourni et installé par la société P2A PARTNERS, en l'espèce un traceur

au greffe Réputé contradictoire En premier ressort ______________________ Le 06 mars 2020, la société SELARL [L] a signé un contrat de location de matériel informatique - deux photocopieurs et un traceur

ENTRE : LA SOCIÉTÉ ARMOR CLOISONS ISOLATION SARL, dont le siège social est sis 32 avenue des Châtelets - 22950 TREGUEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

procès-verbal de constat de commissaire de justice précités, mais surtout du rapport de recherche de fuite de la société ATTILA, qui a abouti à cette conclusion après avoir réalisé une recherche par gaz traceur

GAN ASSURANCES, assureur de la société MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Sophie VICHATZKY, de l’AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocats au barreau de

Les tuyauteries équipées de traceurs vapeur étaient calorifugées avec de I'amiante. Lorsque nous devions découper au chalumeau les pièces sensibles étaient couvertes d'une toile d'amiante.

BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT 3 rue Charles Freycinet 22950 TREGUEUX représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 COMPOSITION

Il a occupé les postes suivants au Jour et au Fond à [Localité 33] et à l'UE [Localité 31] : apprenti mineur aide-piqueur bowetteur et traceur manœuvre manutentionnaire ouvrier d'entretien des voies manutentionnaire