Par exploits de commissaire de justice des 17 et 20 mars 2023, la SCI OLGA VALENTINE, M.

JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01772 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOE AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Valentine

Vu l’opposition à contrainte transmise par Mme [J] [L] par lettre recommandée en ligne déposée le 01 septembre 2023, Vu le constat d’accord conclu entre les parties le 28 juin 2024, Vu les articles 394

2025, en contestation du bien-fondé de l’indu de 135,90 euros qui lui a été notifié le 04 juin 2025.

[O] [W], né le 4 mai 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire VALENTIN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, 1 exécutoire & 1 expédition à : Me VALENTIN 1 expédition

Par ailleurs, cet avis en date du 5 juin 2025 a été transmis par la MDPH à IDF MOBILITES 78, autorité décisionnaire, qui le 10 juin 2025 a notifié sa décision de refus de prise en charge des transports

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur [I] [X], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [H] [L], Représentante des salariés Madame Valentine

Par courriel du 26 juin 2025 la MDPH des Yvelines a transmis la décision rectificative et accepté le désistement de Mme [F].

chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine

ETABLISSEMENTS VALENTIN prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025,

Son conseil a, par courrier du 13 juin 2025, indiqué au tribunal se désister de son recours, la CMRA ayant par décision en date du 10 juin 2025, ramené dans la relation employeur/caisse, le taux d’IPP

DEBATS : A l’audience publique tenue le 13 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025. Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY FAITS ET PROCEDURE: M.

A cette date, Mme [N], dispensée de comparution, s’est désistée de son recours par courriel du 30 juin 2025.

Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00053 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Valentine

Sa contestation fait référence à trois arrêts de travail non indemnisés par la CPAM des Yvelines, à savoir : - du 19 juin 2024 au 20 juin 2024, - du 21 juin 2024 au 23 juin 2024, - du 24 juin 2024 au

Postérieurement à la saisine du tribunal, la CPAM des Yvelines a procédé à la régularisation du dossier de Mme [E] [I] [O], concernant l’arrêt de travail prescrit du 01 juin 2024 au 27 juin 2024.

FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juin 2019, M.

FAITS ET PROCÉDURE : La Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) suivant une décision datée du 02 juin 2023 a refusé à monsieur [Y] [S] le bénéfice des indemnités journalières

Le Centre Hospitalier de Valenciennes est intervenu à l’instance.

[P] [U] un refus d’indemnisation d’un arrêt de travail prescrit en rapport avec son accident du travail du 21 juin 2021, pour la période du 22 juin 2021 au 09 juillet 2021, au motif que celui-ci avait