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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS SWISSLOG FRANCE soutient que le bailleur fait une mauvaise application de l’article L.145-34 du Code de commerce en ce qu’il indique que le loyer révisé doit être fixé par la variation de l’indice

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

expertise amiable s'est tenue en présence de la société [C] [D] SAS ; qu'ils ont mis en demeure la société [C] [D] SAS de procéder à la reprise intégrale des désordres listés dans le rapport d'expertise, en vain

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure  en date du 17 juillet 2024 prononçant  la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4a1cdc6046d479c5e77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2025, le Crédit Industriel et Commercial a vainement mis Madame [U] [H] en demeure de régulariser le remboursement du prêt.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sous le n° 501 428 437, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Emmanuelle VARENNE

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc9cdc6046d4726f1f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [Q] a contesté ces mesures, expliquant d’une part, qu’âgé de 64 ans, malgré ses recherches actives d’emploi, ces dernières demeuraient vaines, et, d’autre part, qu’une simulation du calcul de sa pension

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône), auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Souffrant de varices

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec0b3cdc6046d478ba6a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOUPIE & DIABOLO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La Compagnie d’assurance MMA IARD

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10054a01215df779576

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société L’ECURIE VARIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb89dcdc6046d473aa67b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

enterré, ainsi que la réalisation d'une chappe de plancher chauffant, - dès le mois de février 2025, suspectant un certain nombre de malfaçons révélatives au drainage et aux fondations et ayant alerté, en vain

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf99cdc6046d47bf3eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [H] expose réclamer en vain, depuis plusieurs mois, le remboursement d’une commande qu’elle a régulièrement retournée à la SAS DYSON.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfb3cdc6046d472d2999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des redevances étant demeurées impayées, la SA d'HLM ESPACIL HABITAT a mis monsieur [E] [C] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9bfcdc6046d4707fa46

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Cette mise en demeure est restée vaine.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant courriers des 27 décembre 2023 et 20 février 2024, les demandeurs ont vainement demandé à la défenderesse de faire parvenir le dossier des ouvrages exécutés (pièces n°11 et 11).

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7316cdc6046d477e3410

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû, le taux effectif global lors de la souscription du contrat étant révisable suivant le montant des sommes utilisées et les variations

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il indique avoir tenté de trouver une solution amiable, en vain. La SAS UNIVERSAL EXOTIC ne comparaît pas et n’est ni représentée.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de92fecdc6046d473d0d36

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon le demandeur, il aurait vainement mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Référés

69d942ebcdc6046d47cdb039

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] a vainement tenté de résoudre amiablement le litige. Par acte en date du 28 janvier 2026, M. [W] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] ajoute avoir sollicité, par courriers en date des 12 juillet et 14 octobre 2025, la résolution de la vente, en vain.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf79cdc6046d47bf3c2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [V] a effectué plusieurs démarches amiables, ainsi que des signalements auprès du syndic, du bailleur et de son mandataire, et porté plainte, en vain.

Source officielle