EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 29 juillet 2025, Monsieur [W] [C] a saisi le tribunal judiciaire de VERSAILLES aux fins de voir condamner la société EDF à : Lui verser la somme de 1982.77 € en principal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [D], né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2024 et 2025, procès-verbaux approuvant les comptes

« [F] » n°4367105 à FFC Constructeurs, ANNULE la marque verbale « FFC Fédération Française de Carrosserie Industries et Services Constructeurs » n°4377871, ORDONNE à la Fédération Française de Carrosserie

[S] [Y] fait valoir que le bail verbal a été conclu pour un an, suivant en cela le contrat de location-gérance, qu’il est donc dérogatoire et que, s’étant maintenu à l’issue de ce bail verbal dérogatoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE

et celle de Madame [V] cadastrée [Cadastre 2] sises [Adresse 1] sur la Commune de [Localité 2] telle que proposé par l'expert judiciaire, Désigner Monsieur [G] pour y procéder et établir le procès-verbal

Par procès-verbal du 8 octobre 2025, il a été constaté un échec de conciliation.

. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 26 novembre 2024 par procès-verbal de recherches infructueuses, la SARL SUN SEA BOAT a fait assigner Monsieur [I] [O] devant le tribunal judiciaire

Un acompte de 2000 € était préalablement versé par la société PARIS PRESTIGE CARS à M. [Q] le 9 mai 2024.

[Localité 1] HABITAT a donné à bail à Madame [K] [D] [Z], un local à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel révisable de 406,11 euros, hors charges, et le versement

Un procès-verbal de constat amiable d’accident a été établi par les conducteurs.

[H] [M] et celle de l’ordonnance du 10 juin 2025, - Annule le procès-verbal de saisie-attribution de 9.981,99 euros, - Annule le procès-verbal de dénonciation de la saisie-attribution pour la somme de

Un avenant sous seing privé était signé le 26 novembre 2021, par lequel l’acquéreur s’engageait à verser une partie du prix de vente sous forme d’un versement mensuel de 5000 euros, la somme devant s’imputer

[T] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier signifié par procès-verbal de recherches infructueuses du 13 octobre 2025, la société CAISSE D'EPARGNE ET

Vu le procès-verbal de saisie-attribution diligentée à la demande de Monsieur [S] [T], et dénoncé à Madame [X] [D], le 12 juin 2025.

Ce procès-verbal a été établi durant le service de Monsieur [J].

une somme de 20 083,77 € avec intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2019, et ce à titre de dommages-intérêts, - condamner la SELARL [J] ET ASSOCIES, les [3] et les [2] à lui verser une somme