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43 résultats pour « Vincent DUSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

novembre 2023, la Caisse a notifié à Madame [W] [O] un refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif que : « Il n’y a pas de fait accidentel, violent

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne respecte pas en cela ses engagements de paiement de loyer durant la période de 2 ans après effacement de ses dettes.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose à cet effet que le déséquilibre créé par la clause est caractérisé par la possibilité pour le locataire de s’exonérer de son obligation de paiement du loyer, alors même qu’il bénéficie durant

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b59cdc6046d475a818f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [F] et Monsieur [C] [B] (ci-après dénommés les époux [B]) ont, par bon du 9 avril 2019, commandé auprès de la société RENAULT RETAIL GROUP un véhicule Dacia New Duster

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des litiges sont apparus durant les relations contractuelles entre ces deux sociétés et par jugement contradictoire en date du 10 janvier 2023 le tribunal de commerce de Lyon a notamment condamné la société

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la réunion d’expertise) leur était très favorable; - ce n’est qu’à la toute fin des opérations d’expertise que “les défendeurs ont soulevé et se sont raccrochés à la question du bâtiment annexe “ui vient

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [V] est décédé aux droits duquel viennent désormais [Q] [K] épouse [V], [T] [V], [P] [V] et [X] [V] épouse [I].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils revendiquent également le remboursement de la surconsommation d’eau sur laquelle l’expert n’a pas répondu et l’indemnisation de leur préjudice de jouissance subi durant 14 ans, pour avoir utilisé une

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vincent EDEL, Greffier : M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2002, Madame [F] [O] épouse [P] et Monsieur [B] [V], aux droits desquels vient

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s’être “violemment battu durant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D2099 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente, qu’elle s’est sentie humiliée par les réprimandes violentes

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

confirmer l’arrêt de la procédure de recouvrement suite à la régularisation de sa situation bancaire, ainsi que la prise en charge des frais d’incident lié aux prélèvements des cotisation d’assurance durant

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TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Invoquant les conséquences des dégâts des eaux successifs subis durant la location, et après constat de carence dressé par M.

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la société ECOTECH INGENIERIE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS PROMOTION PICHET, assurée auprès de la SMA SA.

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TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 juin 2021, à la suite de pluies diluviennes et de violentes rafales de vent, une partie du toit de l’annexe Nord a bougé et le haut du mur de soutènement en contrebas de la maison a été écrêté.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Plusieurs chefs de mission sollicités visent en réalité à faire trancher par l’expert des questions relevant de l’appréciation juridique du litige, et non de la technique.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les sociétés suivantes ont participé aux travaux : - La société EXPERT HABITAT & INDUSTRIE aux droits de laquelle vient la société SOCOTEC DIAGNOSTIC pour la mission de diagnostic amiante avant travaux

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