CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69171f5ee097417ee1c0f5cd
13 novembre 2025
habitation située à [Localité 30] (Drôme), [Adresse 15], cadastrée section AB n° [Cadastre 5], - un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et dépendances, parcelles en nature de terre, vignes
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
l'audience du 09 Mars 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré et mis à disposition au greffe le 18 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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DA SILVA CORDEIRO, LEROY, Alcina, Maria, Virginie, PEREIRA, LEFEBVRE
29/05/2008
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