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22 résultats pour « Virginie ALCINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

habitation située à [Localité 30] (Drôme), [Adresse 15], cadastrée section AB n° [Cadastre 5], - un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et dépendances, parcelles en nature de terre, vignes

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience du 09 Mars 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré et mis à disposition au greffe le 18 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DA SILVA CORDEIRO, LEROY, Alcina, Maria, Virginie, PEREIRA, LEFEBVRE

SIREN 504008111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

29/05/2008

Voir →