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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WAGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04104 - N°

Source officielle

Gracieux

6984bd61cdc6046d470ca01d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 8] (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

6984bd63cdc6046d470ca028

T. Judiciaire

12 janvier 2026

épouse [L] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 7] (MANCHE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

WANG DE FU DEMANDERESSE La Société PLAINE DE VERSAILLES, Société civile immobilière au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 811 278 555,

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Gracieux

6984bd6acdc6046d470ca0cc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

CH4 TJ FOND

69d57292cdc6046d477292f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

25/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU26 Minute TJ n° 291/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nastassia WAGNER

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Gracieux

690d070d1f8a20b91000bd48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

690d07481f8a20b91000c0ac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

] [Z] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

6984bd56cdc6046d470c9f5d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

B] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

6984bd59cdc6046d470c9f6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

G] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

6984bd5acdc6046d470c9fb2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

6984bd5dcdc6046d470c9fc8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

épouse [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

6984bd67cdc6046d470ca084

T. Judiciaire

12 janvier 2026

épouse [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

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Gracieux

690d07031f8a20b91000bcb4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

(SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

690d07371f8a20b91000bf93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 8]), demeurant [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle

Gracieux

690d07561f8a20b91000c18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e7a504033cf481c39a36f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 4] comparant en personne

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Chambre des Référés

67f028d202fc178212f7fba6

T. Judiciaire

3 avril 2025

numéro 429 334 717, dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Clotilde Wagner

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2ème Chambre JEX / JEXI

697c16cdcdc6046d473097c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[I] [W], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante DÉBITEURS SAISIS D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 21 octobre 2025 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, agissant

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CH4 JEX FOND

67f980ba0ea89248182ad9ed

T. Judiciaire

8 avril 2025

Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [T] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Nastassia WAGNER

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