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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd8c
8 avril 2025
8 avril 2025
Les prélèvements du crédit ont commencé malgré l’absence de livraison conforme et Madame [K] [W] a décidé de désintéresser totalement la SA SOFINCO en réglant en une seule fois la totalité du capital emprunté
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
679aad56e9a46d1f5a76b6e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l’espèce, par courrier daté du 1er septembre 2022, Monsieur [M] a, par l’intermédiaire de Madame [B] [M], indiqué à la société Collection privée qu’il annulait la commande en raison de l’absence de
Source officielleChambre 6/Section 5
695c0bdd75782d5f06e398fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, l’absence de livraison à ce jour et la nécessité d’une action en justice pour faire valoir leurs droits ; - 9 778,44 au titre des frais bancaires, justifiés par l’extension du prêt bancaire ; - une perte
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53088
23 avril 2024
23 avril 2024
Monsieur [F] sollicite la livraison des lots qu’il a acquis de la SCCV [Adresse 5].
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69737ff2cdc6046d476c7e55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enfin, pour soutenir ses allégations et l'absence de livraison de la commande et le non respect par le professionnel de ses obligations contractuelles, elle produit un nouveau bon de commande auprès de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c3d33109fd079b8783
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procéder à la mise en service le 7 mai 2022, mais n’y est pas parvenue en raison des désordres qui affectaient l’installation, à savoir une fuite réseau que la SASU BM refuse de prendre en charge ; - en l’absence
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
69745ec3cdc6046d4783d7a6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CLC MARNE LA VALLEE explique que : « le constructeur ne peut nous fournir les 160 cv Boite Automatique mais une motorisation 140 cv Boite Manuelle. » Dès lors, l’absence de livraison du véhicule commandé
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe30b44a8f27d43c2efb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le délai de livraison était fixé à 6 semaines. En l'absence de livraison du bien, Monsieur [Y] [R] a rempli le 8 octobre 2023 une demande de remboursement.
Source officielleRéférés
66fd8b8238de0398b516e05c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En retour, ALILA a indiqué à la société VILOGIA que la livraison des bâtiments A et B n’interviendrait pas au 15 mai 2024 sans préciser de date de livraison.
Source officielleChambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
3 avril 2026
parties concernant les relations entre l'EURL MARINHO PLATERIE et la demanderesse (mise en demeure du 28 novembre 2022) évoque un blocage du paiement des factures litigieuses non pas en lien avec une absence
Source officielle1ère chambre - Référés
689ba58040cd0f0b3d0104fa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le devis du 13 juillet 2022 prévoyait une date de livraison au 12 septembre 2022 sous réserve d'acceptation avant le 18 juillet 2022 et une contrepartie de 9 000 euros.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa433e9a46d1f5a769918
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 novembre 2023, la SAS PRIVATE SPORT SHOP a refusé d’effectuer la livraison en l’absence de paiement par Madame [N] [X] [W] de la somme de
Source officielleChambre 1/Section 5
686816e44965b5d9df312b08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En tout état de cause, les mesures sollicitées par les époux [S], à savoir l'arrêt des travaux et l'absence de livraison des 43 logements du programme édifié par la SCCV, ne sont pas de nature à faire
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fcd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Figure sur ce devis signé par les deux parties la mention « livraison à prévoir pour le mardi 14 mai 2024 ».
Source officielleChambre 9
69d9881ccdc6046d47d2eb95
10 avril 2026
10 avril 2026
L'absence de livraison est incontestable puisque la société VITOGAZ a adressé un courrier, le 1er décembre 2025, prétendant prendre en compte la résiliation du contrat par monsieur [Z] mais il n'a jamais
Source officielleService des référés
69669dfecdc6046d472dbf2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les protestations motivées émises par lettre recommandée dans ce délai produisent leurs effets même en l'absence de réserves formulées à la livraison.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d95dc432ce7d11a6d57e
2 février 2024
2 février 2024
L'association LECTURE JEUNESSE allègue que les désaccords dont découle le litige démontrent l'absence d'une information " claire et limpide " sur l'objet du contrat en ce qui concerne d'une part l'absence
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 27 janvier 2022, un procès-verbal de livraison complémentaire du bâtiment D pour les façades, le local ordures ménagères et les locaux vélos a été régularisé.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcaa9d5adc26061f197
8 avril 2025
8 avril 2025
, ● Juger que la société ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET MONUMENTS HISTORIQUES est civilement responsable du retard dans l’achèvement des travaux de l’immeuble considéré ainsi que de son absence
Source officielleChambre 6/Section 4
668ecb992980a82f59d7f317
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La livraison n’a pas pu intervenir en raison d’un désaccord entre les parties sur le paiement du solde du prix, la SCCV conditionnant la livraison au paiement intégral dudit solde (123.750 euros TTC correspondant
Source officiellePage 2 sur 115