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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a1a
8 janvier 2025
privilégié, et la somme de 712,51 euros à titre chirographaire ; - de la déclaration de créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France reçue le 26 octobre 2017, portant sur la
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
au taux de 5.5% l’an à compter du 08/03/2024 et jusqu’à parfait paiement A titre échu et chirographaire, D) DEBOUTER Messieurs [N] [R] et [B] [J], et M° [Y] es-qualité de l’ensemble de ses demandes,
Référés Cabinet 3
69d01d7ecdc6046d47068b7f
3 avril 2026
Par ordonnance de référé en date du 12 juillet 2024, le juge des référés a condamné la SAS [Adresse 4] HOTEL [Adresse 5] à payer à la SCI L’ANGE BLEU la somme de 199021,66 euros à titre de provision sur
4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
CONDAMNER solidairement les requis au paiement d'une somme de 50.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise.
CH1 Contentieux Général
678050319c3ba90f51dca051
9 janvier 2025
Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 janvier 2010, la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES déclarait sa créance chirographaire entre les mains du mandataire, soit au titre du compte
PCP JTJ proxi fond
6631373b19f939ca6242e35d
26 avril 2024
Le 16 février 2023, Monsieur et Madame [B] ont déclaré leur créance à titre chirographaire à hauteur de 5650 €.
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fced
7 juillet 2025
chirographaire à la somme de 86.451,78 € se décomposant comme suit Frais de notaire : ………………………………………………………………… 4.530 € Indemnité de retard : ……………………………………………………………. 76.900 € (article R231-14 code de
686d88aca2273490db10fc95
En outre, ils précisent qu’il n’est présenté aucune demande au titre des frais de notaire et que, pour justifier des sommes réclamées au titre des intérêts bancaires, ils produisent le justificatif des
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
ne pas investir dans l'investissement susvisé, outre la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et celle de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Chambre 1 Cabinet 2
68f2ac3ee97b8c18299766a2
8 octobre 2025
L'ensemble des comptes rendus, adressés au titre de la maîtrise d'ouvrage aux consorts [K]-[Z]-[R], associés de la SCI LA LIBERATION, fait état de la société APIB au titre du lot Peinture-revêtement.
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