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880 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il était au chômage en recherche d’emploi après une formation d’agent de sécurité lorsque l’on a découvert le néoplasme de l’oesophage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9275

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, il ressort des investigations menées par l’agent assermenté de la caisse que cette société est inconnue de l’institut national de la propriété industrielle et qu’elle a été créée le 1er avril 1979,

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65d647e787daf743d9a254f8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l’espèce, Madame [Y] appartient au deuxième collège “agents de maîtrise et cadres” et a présenté sa candidature au sein de ce collège .

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c5291690e44c41e7b3e551

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a57

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

par la société PENELOPE L'AGENCE.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44add

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

par la société PENELOPE L'AGENCE.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique que c’est son frère qui l’aide au quotidien et qui l’emploie en qualité de vendeur à temps plein et qu’il maîtrise la langue arabe mais ni la lecture ni l‘écriture en français ..

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e240bcdc6046d475c634c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [E] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa9bcdc6046d479bac0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [W], [L] [D] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (45) de nationalité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425491879c8a875bd4331f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed935b01eea4cf01a60d3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] de nationalité

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ; 3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Faute de conciliation, Monsieur [S] [J] a, selon requête déposée le 05 octobre 2022, attrait l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) devant le pôle social du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e52bcdc6046d471073cb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l’Etat, représenté par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ci-après [5]), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675caabe871cc4f2e6378424

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l’Etat, représenté par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ci-après [5]), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b33

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rémunéré leur permettant de subvenir à leurs besoins ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

6866d497d33109fd079b1833

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Malienne Profession : Agent de Mairie [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jamila SARRAF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 360 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

68e958073ea43407b910c7f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784082e5fcd6312332f629

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DBXV-W-B7E-FKZ6 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac31

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En France, il a été agent municipal (aide à la sortie des écoles) et agent de nettoyage.

Source officielle

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