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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662beb27e266e89ef118231c
23 avril 2024
Il était au chômage en recherche d’emploi après une formation d’agent de sécurité lorsque l’on a découvert le néoplasme de l’oesophage.
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
Or, il ressort des investigations menées par l’agent assermenté de la caisse que cette société est inconnue de l’institut national de la propriété industrielle et qu’elle a été créée le 1er avril 1979,
Élection professionnelle
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30 janvier 2024
En l’espèce, Madame [Y] appartient au deuxième collège “agents de maîtrise et cadres” et a présenté sa candidature au sein de ce collège .
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.
PS élections pro
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19 juillet 2024
par la société PENELOPE L'AGENCE.
669ea330e2a18bd08ce44add
PS ctx technique
69dd3ae0cdc6046d471f34af
9 avril 2026
Il explique que c’est son frère qui l’aide au quotidien et qui l’emploie en qualité de vendeur à temps plein et qu’il maîtrise la langue arabe mais ni la lecture ni l‘écriture en français ..
Cabinet JAF nø4
6a0e240bcdc6046d475c634c
20 mai 2026
par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [E] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité
2EME CH CABINET 3
6a10aa9bcdc6046d479bac0c
22 mai 2026
AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [W], [L] [D] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (45) de nationalité
66425491879c8a875bd4331f
30 avril 2024
Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.
6ème Chambre Cabinet D
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8 janvier 2025
CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] de nationalité
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ; 3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
Faute de conciliation, Monsieur [S] [J] a, selon requête déposée le 05 octobre 2022, attrait l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) devant le pôle social du Tribunal judiciaire
69e7e52bcdc6046d471073cb
2 avril 2026
Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l’Etat, représenté par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ci-après [5]), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur
675caabe871cc4f2e6378424
6698150fb60c111a421d7b33
17 juillet 2024
rémunéré leur permettant de subvenir à leurs besoins ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
3 juillet 2025
Malienne Profession : Agent de Mairie [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jamila SARRAF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 360 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité
2EME CH CABINET 2
67784082e5fcd6312332f629
3 janvier 2025
DBXV-W-B7E-FKZ6 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité
65c133a7d4f3671a27f9ac31
2 février 2024
En France, il a été agent municipal (aide à la sortie des écoles) et agent de nettoyage.
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