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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
6706c99af1d01e3c86f08569
3 octobre 2024
adhérents à jour de leurs cotisations, salariés de l’entreprise.
Contentieux général
6a15e383cdc6046d47054405
26 mai 2026
Ils font état de l'absence de réunion de chantier avec cette entreprise et le constructeur.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e6f7e08341cb49773cc
1 octobre 2025
, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes régis par les titres III et IV du livre IX du présent code ou le livre II du code de la mutualité, par des entreprises régies par le code
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
10 juillet 2024
, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite
6711559caa7e95fd3fcf7f99
14 octobre 2024
des entreprises de moins de onze salariés.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087fb
4 avril 2025
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises.
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
[B] use de manouevres “afin de faire payer l’entreprise”, que le rapport d’expertise communiqué par ce dernier reprend des propos mensongers du salarié et que la lésion qu’il a présentée ne trouve pas
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
La société [8] se prévaut d'attestation d'anciens salariés et partenaires de l'entreprise pour démontrer qu'elle dispense des formations à ses salariés, que M. [M] a été formé par M.
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
[A], en dépit de sa plus grande ancienneté dans l’entreprise.
1/4 social
662a9fddc8a1343b8cd62660
23 avril 2024
Dans ce cas, si l'ancien salarié reprend une activité professionnelle avant la fin de sa période de portabilité, il est, à sa demande, remboursé du trop-versé) aux salariés de l'entreprise ou par un système
Serv. contentieux social
68e88b903ea43407b9fbc0cc
8 octobre 2025
Elle soutient que le plan d'épargne collective de la société [7] prévoit une différence d'abondement entre les salariés ayant notifié à l'entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de
68e88ba33ea43407b9fbc71a
Elle soutient que le plan d’épargne collective de la société [7] prévoit une différence d’abondement entre les salariés ayant notifié à l’entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de
68e88baf3ea43407b9fbcb45
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
Il indique que le salarié n’est resté qu’un temps très court dans les locaux de l’entreprise. Il réfute la situation de handicap du salarié concerné.
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
proportionnellement tout au long de sa carrière, le salarié conservant ses droits à retraite supplémentaire qu'il a acquis même s'il est amené à quitter l'entreprise en cours de carrière ; - les régimes
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
65c3d5b5c432ce7d11a68306
65c3d5b5c432ce7d11a68314
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