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767 résultats pour « ancienneté du salarié dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6706c99af1d01e3c86f08569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

adhérents à jour de leurs cotisations, salariés de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e383cdc6046d47054405

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils font état de l'absence de réunion de chantier avec cette entreprise et le constructeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e6f7e08341cb49773cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes régis par les titres III et IV du livre IX du présent code ou le livre II du code de la mutualité, par des entreprises régies par le code

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Source officielle
TJ

PS élections pro

6711559caa7e95fd3fcf7f99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des entreprises de moins de onze salariés.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4802fc178212f087fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] use de manouevres “afin de faire payer l’entreprise”, que le rapport d’expertise communiqué par ce dernier reprend des propos mensongers du salarié et que la lésion qu’il a présentée ne trouve pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société [8] se prévaut d'attestation d'anciens salariés et partenaires de l'entreprise pour démontrer qu'elle dispense des formations à ses salariés, que M. [M] a été formé par M.

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A], en dépit de sa plus grande ancienneté dans l’entreprise.

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fddc8a1343b8cd62660

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ce cas, si l'ancien salarié reprend une activité professionnelle avant la fin de sa période de portabilité, il est, à sa demande, remboursé du trop-versé) aux salariés de l'entreprise ou par un système

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le plan d'épargne collective de la société [7] prévoit une différence d'abondement entre les salariés ayant notifié à l'entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le plan d’épargne collective de la société [7] prévoit une différence d’abondement entre les salariés ayant notifié à l’entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le plan d'épargne collective de la société [7] prévoit une différence d'abondement entre les salariés ayant notifié à l'entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il indique que le salarié n’est resté qu’un temps très court dans les locaux de l’entreprise. Il réfute la situation de handicap du salarié concerné.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682d2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

proportionnellement tout au long de sa carrière, le salarié conservant ses droits à retraite supplémentaire qu'il a acquis même s'il est amené à quitter l'entreprise en cours de carrière ; - les régimes

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

proportionnellement tout au long de sa carrière, le salarié conservant ses droits à retraite supplémentaire qu'il a acquis même s'il est amené à quitter l'entreprise en cours de carrière ; - les régimes

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a682fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

proportionnellement tout au long de sa carrière, le salarié conservant ses droits à retraite supplémentaire qu'il a acquis même s'il est amené à quitter l'entreprise en cours de carrière ; - les régimes

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68306

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

proportionnellement tout au long de sa carrière, le salarié conservant ses droits à retraite supplémentaire qu'il a acquis même s'il est amené à quitter l'entreprise en cours de carrière ; - les régimes

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68314

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

proportionnellement tout au long de sa carrière, le salarié conservant ses droits à retraite supplémentaire qu'il a acquis même s'il est amené à quitter l'entreprise en cours de carrière ; - les régimes

Source officielle

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