[B] [N] soulève le caractère illicite des conditions d’ancienneté et de revenus opposés aux pigistes mais également celle d’ancienneté prévue pour les salariés qui selon lui sont contraires au principe

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Dans ce cas, si l'ancien salarié reprend une activité professionnelle avant la fin de sa période de portabilité, il est, à sa demande, remboursé du trop-versé) aux salariés de l'entreprise ou par un système

L’inspecteur du recouvrement constatait que deux salariées, Mmes [M] et [T], ayant plus de trois mois d’ancienneté n’ont pas perçu la participation.

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

des entreprises de moins de onze salariés.

La désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs.

Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

[B] use de manouevres “afin de faire payer l’entreprise”, que le rapport d’expertise communiqué par ce dernier reprend des propos mensongers du salarié et que la lésion qu’il a présentée ne trouve pas

La société [8] se prévaut d'attestation d'anciens salariés et partenaires de l'entreprise pour démontrer qu'elle dispense des formations à ses salariés, que M. [M] a été formé par M.

Que par courrier daté du 19 juin 2023, l’UNSA Transport a désigné Monsieur [G] [S] en qualité de Délégué Syndical au sein de l’entreprise FRANCE HANDLING.

salariés.

adhérents à jour de leurs cotisations, salariés de l’entreprise.

Il résulte de ces événements que Mme [U], qui avait 8 ans d’ancienneté dans l’entreprise, a été accompagnée par M.

de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement.

[J] [A], ancien salarié de la société Mestria Concept.

[A], en dépit de sa plus grande ancienneté dans l’entreprise.

, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes régis par les titres III et IV du livre IX du présent code ou le livre II du code de la mutualité, par des entreprises régies par le code

Qu’il n’est d’ailleurs pas représentatif dans l’entreprise.