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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
67f6b969a9d5adc26061e8b8
8 avril 2025
En conséquence, faute pour le défendeur justifier de sa qualité de créancier de [S] [K] en vertu des deux titres exécutoires fondant la saisie contestée, il y a lieu d'annuler le commandement aux fins
65aebea154a01215df773bc1
16 janvier 2024
Par assignation signifiée le 22 août 2023, [V] [W] a saisi le juge de l'exécution de LYON notamment d'une demande d’annulation du commandement de quitter les lieux ainsi que d’une demande d’annulation
JEX
697b4889cdc6046d4718a785
3 octobre 2024
[L] [K] a fait assigner Mme [P] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès aux fins de voir : A titre principal, Annuler le commandement aux fins de saisie attribution, Annuler la
6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
4 octobre 2024
de voir : *annuler le commandement aux fins de saisie vente signifié le 28 février 2024 ; *le commandement aux fins de quitter les lieux signifié le 28 février 2024 ; *le procès-verbal d'indisponibilité
JEX Mobilier
69731688cdc6046d47634801
12 janvier 2026
Sur le fond, et au soutien de sa demande d’annulation du commandement aux fins de saisie-vente et des saisies-attributions litigieux, et au visa de l’article R. 221-1 du code des procédures civiles d’exécution
Jex
678806cec21c0e53e7906d14
10 janvier 2025
aux fins de saisie-vente.
JEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18261
15 juillet 2024
Sur les demandes d’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente et de la saisie-attribution Aux termes de l’article L .111-2 du code des procédures civiles d’exécution : « Le créancier
Ventes
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
Par jugement d’orientation en date du 06 Décembre 2022, le juge de l’exécution a notamment : débouté la SCI CASCADES de sa demande d'annulation du commandement aux fins de saisie immobilière qui lui a
69d028e9cdc6046d47076ce7
3 avril 2026
Sur les conclusions à fins d'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 20 février 2025 En application de l'article L.221-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier
679142c7d4c7e89d7fe27791
9 janvier 2025
Le 3 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] a fait délivrer à Monsieur [R] un commandement de payer aux fins de saisie vente.
6960096dcdc6046d47ab0da8
8 janvier 2026
le commandement aux fins de saisie-vente du 24 juin 2025, - Annuler la saisie-attribution du 9 juillet 2025 et dénoncée à M.
65a8272a228119c903223150
Le 20 juin 2023, un commandement de payer la somme de 20.224,93 € aux fins de saisie-vente a été délivré à Madame [L] [O] par la SAS FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, titulaire d'office de Commissaire
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, en matière de saisie immobilière, Vu le commandement aux fins de saisie immobilière en
68e558fa0e2901d10fa3676f
Il ressort de l'examen tant du commandement aux fins de saisie immobilière que de l'assignation que ces allégations sont erronées et, en tout état de cause, que le commandement aux fins de saisie immobilière
68e558fb0e2901d10fa367c0
68e558f40e2901d10fa365c1
68e558f50e2901d10fa36635
68e558fd0e2901d10fa367f3
PAC - JEX
69d6bcafcdc6046d4790d736
8 avril 2026
[L] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rouen afin de voir annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente.
JEX cab 6
6a0e045dcdc6046d475a0376
20 mai 2026
La société [Z] demande au juge de l’exécution de : A titre principal : - annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 14 août 2023, après avoir constaté le règlement intégral des sommes
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