des sommes suivantes : - 51 947 € correspondant au surplus d’impôt et de majoration résultant de ce que la déclaration de revenus n’a pas été déposée ce qui a entraîné une taxation d’office et la non-application

SEDGWICK FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée S.A.S.U.

au tiers LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent II. III.

Si Madame [H] nie cette décompensation, elle réfute également la non-observance de sa prise de lithium. Or, une prise de sang confirme la mauvaise observance du traitement.

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1.

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par courriel du 08 août 2023, Monsieur [E] [D] d’[2] prenait acte « avec regret » du courriel de fin de contrat d’agent commercial et a indiqué à Madame [Y] avoir reçu le courrier, non signé et non envoyé

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

au tiers LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

code civil, aux fins de voir : - à titre principal, annuler le chèque n° 605 8751 en date du 3 mars 2023 de 30 000 € tiré sur le compte de dépôt ouvert auprès du Crédit Agricole Charente Périgord au nom

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