de la société, conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

[K] a fait financer son apport en capital au sein de la société Les Editions du Privilège par cette même société, en lui faisant contracter un prêt d’un montant de 80 000 euros auprès de la Société générale

Sur l’appel interjeté du jugement, la cour d’appel de [Localité 30] a le 7 décembre 2017 infirmé partiellement la décision et statuant à nouveau a notamment : dit que devront être inscrits à l’actif de

Il ajoute que le tribunal de commerce de Grasse a ordonné la cession des actifs de la société Elite Services à M.

Aux termes des statuts, les associés détiennent chacun 2 250 parts sociales sur les 4 500 parts sociales que compte la société.

Elle ajoute que la société SIAF a changé de dénomination sociale pour la société SELESTE et que, par apport partiel d’actif, la société SELESTE SCIC est venue aux droits de celle-ci.

de remontée des actifs financiers vers la société promettante.

appartements (provenant également de la succession de sa mère) ainsi que neuf bracelets marocains, *à sa fille : l’autre moitié du prix de vente de ces deux appartements, ainsi que des bijoux *à eux

Le même jour, une autre proposition de rectification visant l’omission de parts sociales de la société civile immobilière Mimosa Cottage au titre des années 2011 et 2012 lui a été notifiée.

APAVE SUDEUROPE selon apport partiel d'actif au titre de la branche complète et autonome d'activité contrôle technique de construction, à effet au 1er janvier 2023 (intervenante volontaire) et de la SA

Le 02 janvier 2022, alors qu’il empruntait l’escalier pour rejoindre son appartement, deux vis de maintien de la troisième marche du bas ont lâché, entraînant la chute en arrière de Monsieur [U] [M], qui

ACTIF IMMOBILIER CENTURY 21, a mis en demeure Madame [W] [A] de permettre l’accès à son appartement afin d’y réaliser les travaux préconisés.

justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ; (…).

Sur le détournement d’actif au profit de la société [31] La SAS [10] a été constituée entre les membres de la famille [F] pour exploiter, ainsi qu’il résulte de son objet social une activité de conception

[1], ont décidé la réduction du capital social de la société et le rachat par la société des parts détenues par Madame [O] pour un prix de 300 € par part, soit 750.000 € au total.

[L]-[O] [G] et Mme [B] [G] apportaient des fonds en compte courant d'associé en vue de financer l'acquisition des titres destinés à être inscrits dans l'actif de la société Arenas Finance Participation

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis

SOLINTER ACTIFS 1, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de

aux entiers dépens, dont distraction faite au profit de Maître Charlotte BOTTAIN ;De condamner solidairement la société [7] et la société GAN ASSURANCES à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de