Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [X] [U] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître

dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 18 05 2026, que Monsieur [E] [O] est hospitalisé sans son consentement suite à un arrêté

Cette mesure a été régularisée par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 décembre 2023.

Il résulte des pièces du dossier, y compris de l’avis médical motivé du 23 janvier 2024, que Monsieur [G] [E], a été admis en soins psychiatriques à Ville Evrard le 1er mars 2023 par arrêté du maire de

INTERVENANT L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 3 juillet 2024 Le 24 juin 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

patient connu du secteur pour troubles psychiatriques, interpellé pour exhibition sexuelle dans le métro, est hospitalisé sous contrainte sans son consentement à la demande du représentant de l’Etat (arrêté

EPS DE [Localité 7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 14 octobre 2024 Le 04 octobre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 3 juillet 2024 Le 7 janvier 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

L’EPS DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 juillet 2024 Le 25 juin 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que Monsieur [D] [G] a été hospitalisé sans son consentement sur décision du représentant de l’Etat, suivant arrêté du maire de [Localité 6] en date du 20

ce jour; MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté

INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 01 Février 2024 Le 23 Janvier 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [E] [Z] a été hospitalisé sans son consentement sur demande du représentant de l’état, suivant arrêté du maire d’[Localité 2] en date du 20 décembre 2024 régularisé

dossier, et notamment des certificats médicaux initiaux ainsi que de l'avis motivé du 2 octobre 2024, que Monsieur [M] [V] admis en soins sans consentement sur décision du représentant de l'Etat le (arrêté

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars

Le 31 Mai 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [G] [R], né le 28 octobre 1987 à [Localité 6] (10) Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître