de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile, - débouter

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

doit être constatée et à défaut, son prononcé doit être ordonné en vertu de l'article 1227 du code civil.

[G] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER M. [G] aux entiers dépens; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

2023, 1728, 1103, 1217, 1224, 1227 du code civil que M.

700 du code de procédure civile, *condamner Madame [M] [A] aux entiers dépens.

L'article 1361 du Code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l'article 1378 du Code de procédure civile sont

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L'équité commande de rejeter la demande présentée par la SA [Adresse 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.

801 du Code de procédure civile.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.