700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT la somme 1400 € (mille quatre cents euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

1359 et suivants du code de procédure civile.

code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

MOTIFS Sur la demande de désignation Selon l'article 1405 du code de procédure civile, en matière d'arbitrage international, le juge d'appui est, sauf clause contraire, le président du tribunal judiciaire

700 du code de procédure civile.

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 19 décembre 2024 présentée par la Société SCCV CANAL STREET et les pièces annexées ; Vu la saisine d’office, Vu l’article 462 du code de

 805 du Code de Procédure Civile.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

480 et suivants du code de procédure civile.