Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

bail s’était poursuivi; - d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens en ce compris les frais de commandement, de notification à la Préfecture, d'assignation

[B] [A] à lui payer la somme de 2.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire

; -débouter l’URSSAF NORMANDIE de ses demandes ; -condamner l’URSSAF NORMANDIE à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [L] [O] et Madame [Z] [T] épouse [O] devront payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

du code de commerce en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[U] [L], pour être abordées après au travers des frais de procédure relevant de l'article 700 du code de procédure civile.

année au 1er’ janvier selon l’indice du coût de la construction ; - la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens, en ce compris les

l’article 700 du code de procédure civile.

du 12 août 2025 ;300 euros à titre de dommages-intérêts1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens en ce compris les frais du congé et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l’exécution forcée.

Régulièrement assignée par acte remis en l'étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, la SAS ALIJUBA n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens, en ce compris notamment les frais des commandements de payer, des notifications à la CCAPEX, et de la dénonce à la préfecture.

700 du code de procédure civile, et aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme