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700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [P] aux dépens de l’incident. * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions

Source officielle

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Chambre 3 ctx protection

698f9462cdc6046d4745681f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[P] [S] à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civilecondamner M. [P] [S] aux entiers dépens ; rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

Source officielle

JCP

67f8342dcf40727a0044727f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

700 du code de procédure civileCondamner Madame [R] [W] et Monsieur [V] [L] aux entiers dépens.

Source officielle

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

700 du code de procédure civilecondamner Madame [O] aux entiers dépensordonner l’exécution provisoire.

Source officielle

REFERES Président

6983ae46cdc6046d47ee5b26

T. Judiciaire

13 janvier 2026

700 du code de procédure civileCondamné aux dépens, A l'audience du 18 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES JARDINS DE [Localité 7] a maintenu ses prétentions et s’en est rapporté

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1c1486831808a49bae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

4] à payer et porter à Madame [U] [T] la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,condamner la Commune de [Localité 4] aux entiers dépens de procédure,dire qu’à défaut

Source officielle

Chambre 02

66335af6c0d3e3fe99cada7f

T. Judiciaire

16 avril 2024

Aux termes de l’article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 de ce même code.

Source officielle

1ère Chambre

68e7a53a033cf481c39a486b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

700 du code de procédure civilecondamner les demandeurs aux dépens recouvrés selon la procédure de l'article 699 du code de procédure civile rappeler l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle

1/4 social

67b6305771e889c21f643ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

du code de procédure civilecondamner aux dépens dont distraction au profit de l’AARPI [15], conformément à l’article 699 du code de procédure civile En l’absence de constitution d’avocat de la société

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

69d01fa9cdc6046d4706b69c

T. Judiciaire

3 avril 2026

700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [R] aux entiers dépens qui comprendront notamment le cout du commandement de payerDébouter Monsieur [R] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ee961522996ce544821234

T. Judiciaire

9 octobre 2025

475 du code de procédure pénale et 700 euros au titre du coût de gestion.

Source officielle

PCP JCP fond

6631373519f939ca6242e2d3

T. Judiciaire

26 avril 2024

700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [V] [D] et Madame [F] [C] aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

700 dommages et intérêts code de procédure civile.

Source officielle

Service JCP

69856c85cdc6046d4721cab2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

700 du code de procédure civileCondamner la SCI LA BERGERIE au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

68f95021de0ebe408dac6d52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

et conclusions,Condamner Monsieur [G] à verser à la [Adresse 9] la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner Monsieur [G] aux entiers dépensLa Caisse d’épargne

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fc3ea43407b91061e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

physiques et moralesDébouter le requérant de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner le requérant à lui verser la somme de 882€ au même titre,Condamner le requérant

Source officielle

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae75c

T. Judiciaire

18 avril 2024

[N] [T] à lui verser la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civilecondamner M.

Source officielle

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Référés JCP

669640f5f5112d8edd05735f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

[T] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civilecondamner M. [T] aux dépens dont le coût du commandement du 30 octobre 2023.

Source officielle