[L] affirme avoir été de ce fait placé sous anxiolytiques entre octobre 2014 et juillet 2015 et Mme [L] soutient avoir été placée en arrêt de travail du 8 au 16 décembre 2018, et se faire accompagner par

[J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M. [E] [Q] a été projeté en l’air puis est retombé au sol.

Sur la somme de 16 296 euros au titre des préjudices financiers qu'elle subira pendant la période de travaux La SARL demande à être indemnisée de son préjudice de jouissance résultant de la réalisation

Parallèlement, les époux [Q] constataient la présence d’une humidité très élevée dans la chambre aménagée en sous-sol.

son assuré.

Il est ainsi constant qu’un assuré ne peut, pendant une période d’arrêt de travail indemnisé : Effectuer des travaux de peinture (Soc., 6 novembre 1985, Bull. 1985, V, no 518, pourvoi no 84-11.543) ou

de la demanderesse entre la date de son arrêt de travail et celle des photographies réalisées lors de l’enquête de la Cpam de la Somme, à tout le moins un recours quotidien plus intensif, par l’assurée

Il indique que son état de santé s’est progressivement dégradé, en lien avec les séquelles de son accident du travail initial et d’une rechute survenue en 2016.

Il est ainsi constant qu’un assuré ne peut, pendant une période d’arrêt de travail indemnisé : Effectuer des travaux de peinture (Soc., 6 novembre 1985, Bull. 1985, V, no 518, pourvoi no 84-11.543) ou

Par un courrier de son conseil en date du 19 mai 2025, Monsieur [X] [V] a mis en demeure la société Etimmo de cesser les travaux de démolition et construction comme portant atteinte à son site classé contigu

L’instance est pendante.

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts délivrés à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la

Monsieur [J] était bien en activité dans la société à cette date puisque son dernier jour travaillé est le 1er juillet 2021.

[Q] [P], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS

Le 2 août 2011, l’INSPECTION DU TRAVAIL a ordonné un arrêt du chantier.

l’arrêt de travail.

Il est ainsi constant qu’un assuré ne peut, pendant une période d’arrêt de travail indemnisé : Effectuer des travaux de peinture (Soc., 6 novembre 1985, Bull. 1985, V, no 518, pourvoi no 84-11.543) ou

Pendant longtemps, l’application de la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts de travail a été conditionnée à l’exigence de continuité des symptômes et soins (Soc. 11 mai

Sur la liste limitative des travaux, la caisse relève avoir procédé à une enquête administrative ; que l'assurée et l'employeur ont rempli un questionnaire indiquant les travaux effectués ; qu'au vu des

indemnisation de la maladie qu’en cas de décès en période d’arrêt de travail indemnisée et qu’en l’espèce, son époux n’était pas en arrêt de travail mais en « invalidité contrat de travail non rompu »