TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Henri LETROUIT de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocats au barreau du MANS COMPOSITION

L’affaire, évoquée à l’audience du 9 mars 2026, a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

les attestations d’assurances 2019, 2025 et 2026.

de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 1],Constaté que la SELARL [J] et Associés, prise en la personne de Maître [K] [J], est volontairement intervenue à l’instance,Rejeté la demande du fonds commun

le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNE

Elle soulève que les griefs concernant les parties communes doivent être traités par le syndic de copropriété, qui a donné des ordres le 9 avril et le 6 mai 2025 pour qu’une intervention urgente soit réalisée

Bérénice NAIM SALIN de la SELAS BASALTE CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Rep/assistant : Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX S.A.

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.

Par acte reçu le 16 mars 2020 par Maître [L] [Y], Notaire à [Localité 6] (Pyrénées-Atlantiques), Monsieur [P] [J] a fait donation à Madame [O] [T] de toute la propriété de 50 % du bien propre consistant

La société [Localité 3] Pêche estime que la commune d'[Localité 5] a détourné ses pouvoirs, abusant de sa double qualité de bailleresse et de mairie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie

[K] des travaux de réhabilitation et d’extension de la maison d’habitation dont elle est propriétaire à [Localité 8] (84) pour un coût, selon le devis du 25 mai 2020, accepté par le maître de l’ouvrage

SCCV CHUEL ZOLA 2020 ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Suivant arrêté en date du 21 mars 2024, le maire de la commune de [Localité 6] a accordé un permis de construire à la SAS Immaldi et compagnie sur le terrain situé [Adresse 5].

La société DBAE, aux termes d’écritures soutenues à l’audience, demande de : Ordonner sa mise hors de cause ;Constater qu’elle communique son attestation d’assurance ; Rejeter toute demande de condamnation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

La livraison des parties communes est intervenue avec réserves le 17 novembre 2022.

BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substituée par Maître Béatrice BOBET, avocate au barreau de RENNES Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître