CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Monsieur [F] [G] est titulaire de conventions de comptes bancaires auprès des banques SA BANQUE POSTALE et

Source officielle

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

[V] soutient rechercher la responsabilité de la banque sur le fondement d'un manquement à son devoir de vigilance qui découle de la responsabilité de droit commun du banquier, lequel est tenu de relever

Source officielle

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Il explique qu'en présence d’une anomalie apparente, le banquier teneur de compte doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour qu’aucun préjudice ne soit subi.

Source officielle

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Sur la responsabilité de la banque Sur la faute de la banque Madame [X] [O] reproche à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR d’avoir manqué à son devoir de vigilance qui

Source officielle

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67629b

T. Judiciaire

3 avril 2025

B - Sur l’existence et le montant de la créance de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Selon offre de crédit acceptée le 12 septembre 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à Madame [T] [N] un

Source officielle

Quatrième Chambre

697be6f5cdc6046d472d8117

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Le dépôt de plainte auprès des services de police ne vaut pas signalement auprès des services de la banque.

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Si bien qu’en l’occurrence, il appartenait tant à la banque de droit italien qu’à la banque de droit français de faire preuve de vigilance dans l’exécution des opérations litigieuses.

Source officielle

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

En présence d’une telle anomalie, le banquier se doit de tout mettre en œuvre pour éviter le préjudice qui résulterait pour la banque elle-même ou pour un tiers de la réalisation de cette opération.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

66964125f5112d8edd057a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[B] [L], ont assigné la société anonyme la Banque Postale (ci-après la Banque Postale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e39

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[V] [Y], ont assigné la société anonyme la Banque Postale (ci-après la Banque Postale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

6682f3d3d7288dcb2a025948

T. Judiciaire

1 juillet 2024

La SCI BON RETOUR, dont les gérants sont [W] [U] et [V] [X], a ouvert un compte dans les livres de la société LA BANQUE POSTALE (la banque).

Source officielle

Deuxième Chambre

6975b7c7cdc6046d47a23f03

T. Judiciaire

9 janvier 2026

L’absence de réaction de la banque à l’envoi par Mme [W] et M.

Source officielle

TPX DE GONESSE

6a174a91cdc6046d4726cc0f

T. Judiciaire

9 avril 2026