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206 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e9cdc6046d47709620

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les bureaux d’étude BETEX INGENIERIE et AXIOLIS ont été mandatés, respectivement, en 2020 et 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au contraire, seules les investigations menées par l'expert judiciaire et plusieurs bureaux d’étude technique ont permis d'en découvrir les causes et d'en connaître l'ampleur.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VERITAS et de la société INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES), la LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, prise en son établissement en France (en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS et de la société INGENIERIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d943c432ce7d11a6c9a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, la société PATRICK TUAL, assurée auprès de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité de bureau d'études techniques fluides, le cabinet CSD INGENIEUR, en qualité de bureau d’étude qualité environnementale

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RACINE, assuré auprès de la SMABTP, économiste, * la société ABAC INGENIERIE, assurée auprès de la MAF, bureau d’études tous corps d’état, * le cabinet MERLIN, assuré auprès de la société COVEA RISK

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ec9a603a692910afc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SCI [Adresse 3] indique que la société BC [Localité 7] FAIDHERBE a mandaté un Bureau d’étude technique, la société HEXA, qui a émis des recommandations s’agissant du moteur d’extraction de la hotte

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ET ARCHITECTES EUROPEENS ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX AXA FRANCE AQUITAINE ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE SOLS SA BUREAU VERITAS SA QBE EUROPE SA/NV MUTUELLES DE [Localité 96] MMA ASSURANCES IARD GENERALI BPCE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68dd8f13548223b2c7acf0dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En complément, le syndic a sollicité un diagnostic technique auprès du Bureau d’Etudes Bâtiment Conseil Ingéniérie (ci-après BEBCI).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILIERES (BETRI) Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 31] [Adresse 31] Prise en la personne de son(ses) représentant(

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Arsalan Bureau d’études Béton Armé est intervenue en qualité de bureau d’études structure pour la création de trois ouvertures dans des murs porteurs.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, désormais radiée, aux droits de laquelle est venue la société AFCE IPI par l'effet d'une transmission universelle du patrimoine, en qualité de bureau d'études techniques fluides, assurée auprès de la

Source officielle
TJ

Référés civils

697b93c2cdc6046d47243ae9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWQ AFFAIRE : S.A.R.L BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERA ULIQUES, S.A.S SUD ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le taux journalier Les cabinets d'expertise appliquent de manière usuelle un tarif unique journalier qui prend en considération les coûts fixes du cabinet d'expertise, les coûts variables liés à la

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179774e929a9d8fa6a6a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D’après le cahier des clauses techniques particulières applicable (pièce 2 de [P]), sont également intervenues à la construction les entreprises suivantes : - OUEST STRUCTURES en qualité de bureau d’études

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d’études techniques structures, la société GEOTHER, en qualité de bureau d’études techniques hydrogéotechnique, la société TECHNOSOL, en qualité de bureau d’études techniques géotechnique, la société

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en qualité de bureau d'études de structure ; la SAS ILIADE INGENIERIE, en qualités de bureau d'études fluides et d'économiste ; la SAS HTC, en qualité de maître d’œuvre d'exécution ; la SA BUREAU VERITAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa803

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, - une mission d'assistance acoustique à la SAS SYNACOUSTIQUE PARIS, - une mission de bureau d'étude structure à la société FACEA, - une mission de contrôle technique à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, * la société EATCLI qui n’a pas établi de programme définissant les exigences techniques de l’opération ; qui n’a pas missionné de bureau d’études fluides ; qui a laissé les travaux commencer alors que

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils ajoutent avoir de leur côté réuni un bureau d’étude, afin de réaliser un véritable audit sur la structure de l’immeuble et que le rapport du 14 novembre 2022 réalisé par la société ABA démontre un

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, devenue Ingerop Conseil et Ingénierie, en qualité de bureau d’études techniques structure, assurée auprès de la société Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens (ci-après Euromaf) et

Source officielle

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