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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
69d557e9cdc6046d47709620
7 avril 2026
Les bureaux d’étude BETEX INGENIERIE et AXIOLIS ont été mandatés, respectivement, en 2020 et 2021.
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
Au contraire, seules les investigations menées par l'expert judiciaire et plusieurs bureaux d’étude technique ont permis d'en découvrir les causes et d'en connaître l'ampleur.
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
VERITAS et de la société INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES), la LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, prise en son établissement en France (en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS et de la société INGENIERIE
6ème chambre 1ère section
65c3d943c432ce7d11a6c9a6
30 janvier 2024
, la société PATRICK TUAL, assurée auprès de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité de bureau d'études techniques fluides, le cabinet CSD INGENIEUR, en qualité de bureau d’étude qualité environnementale
7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
RACINE, assuré auprès de la SMABTP, économiste, * la société ABAC INGENIERIE, assurée auprès de la MAF, bureau d’études tous corps d’état, * le cabinet MERLIN, assuré auprès de la société COVEA RISK
Référés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
La SCI [Adresse 3] indique que la société BC [Localité 7] FAIDHERBE a mandaté un Bureau d’étude technique, la société HEXA, qui a émis des recommandations s’agissant du moteur d’extraction de la hotte
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
ET ARCHITECTES EUROPEENS ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX AXA FRANCE AQUITAINE ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE SOLS SA BUREAU VERITAS SA QBE EUROPE SA/NV MUTUELLES DE [Localité 96] MMA ASSURANCES IARD GENERALI BPCE
4ème Chambre
68dd8f13548223b2c7acf0dc
1 octobre 2025
En complément, le syndic a sollicité un diagnostic technique auprès du Bureau d’Etudes Bâtiment Conseil Ingéniérie (ci-après BEBCI).
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILIERES (BETRI) Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 31] [Adresse 31] Prise en la personne de son(ses) représentant(
Chambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
Arsalan Bureau d’études Béton Armé est intervenue en qualité de bureau d’études structure pour la création de trois ouvertures dans des murs porteurs.
69d554c7cdc6046d47706008
, désormais radiée, aux droits de laquelle est venue la société AFCE IPI par l'effet d'une transmission universelle du patrimoine, en qualité de bureau d'études techniques fluides, assurée auprès de la
Référés civils
697b93c2cdc6046d47243ae9
6 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWQ AFFAIRE : S.A.R.L BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERA ULIQUES, S.A.S SUD ARCHITECTES
Service des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
Sur le taux journalier Les cabinets d'expertise appliquent de manière usuelle un tarif unique journalier qui prend en considération les coûts fixes du cabinet d'expertise, les coûts variables liés à la
Chambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
D’après le cahier des clauses techniques particulières applicable (pièce 2 de [P]), sont également intervenues à la construction les entreprises suivantes : - OUEST STRUCTURES en qualité de bureau d’études
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
d’études techniques structures, la société GEOTHER, en qualité de bureau d’études techniques hydrogéotechnique, la société TECHNOSOL, en qualité de bureau d’études techniques géotechnique, la société
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
en qualité de bureau d'études de structure ; la SAS ILIADE INGENIERIE, en qualités de bureau d'études fluides et d'économiste ; la SAS HTC, en qualité de maître d’œuvre d'exécution ; la SA BUREAU VERITAS
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
, - une mission d'assistance acoustique à la SAS SYNACOUSTIQUE PARIS, - une mission de bureau d'étude structure à la société FACEA, - une mission de contrôle technique à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
, * la société EATCLI qui n’a pas établi de programme définissant les exigences techniques de l’opération ; qui n’a pas missionné de bureau d’études fluides ; qui a laissé les travaux commencer alors que
6706d9ebf1d01e3c86f45d67
8 octobre 2024
Ils ajoutent avoir de leur côté réuni un bureau d’étude, afin de réaliser un véritable audit sur la structure de l’immeuble et que le rapport du 14 novembre 2022 réalisé par la société ABA démontre un
Chambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
, devenue Ingerop Conseil et Ingénierie, en qualité de bureau d’études techniques structure, assurée auprès de la société Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens (ci-après Euromaf) et
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