CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 929 résultats pour « cassation " en toutes les dispositions " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee69cdc6046d47c194bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T], - condamner la CPAM du Morbihan à lui payer la somme de 610,84 €, En tout état de cause, - condamner la CPAM du Morbihan à lui payer la somme de 1 000 € en réparation du préjudice subi du fait des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbb3cdc6046d472cdd24

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la caisse fait valoir que la notification de payer comporte toutes les mentions et précisions nécessaires et qu’elle était accompagnée d’un tableau récapitulatif permettant

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8126fcdc6046d47b0f82b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e29f10cdc6046d479eaae8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au travail ; * de déterminer la durée des arrêts de travail en relation direct avec l'accident en cause, en dehors de tout état antérieur ou indépendant ; - Statuer sur le fond du litige à l'issue de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db7ccdc6046d470fb018

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (...). Toutefois, le praticien peut par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e09cdc6046d479ab9e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cause totalement étrangère.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par arrêt du 6 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 7 avril 2022 qui avait confirmé le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci serait de toute façon manifesté spontanément

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2ecdc6046d474899f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.  

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd305bcdc6046d471e748a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, bureaux et caisses, de toutes personnes banques, établissements et administrations quelconques, tous objets, titres, papiers, denier et valeurs qui auraient été déposées par le de cujus, ou contenus

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des dispositions de dernières volontés, interroger le service FICOBA ainsi que le service FICOVIE ;retirer des mains, bureaux, et caisses, de toutes personnes, banques, établissements et administrateurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En tout état de cause elle sollicite la condamnation de la CPAM à lui verser 2000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et de condamner la CPAM de la Charente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En cas de duplicata de dispense totale ou partielle des frais consentie à l'assuré, l'infirmière ou l'infirmier adresse à la caisse gestionnaire de l'assuré le duplicata de feuille de soins signé par lui-même

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

D’autre part, et en tout état de cause, il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que l’effet de cette mesure générale et temporaire, sans lien direct avec la destination contractuelle du

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8262cdc6046d477f8a28

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

retard objets de la présente procédure, les cotisations courantes seront également exigibles et que toute défaillance entraînera l’exigibilité de la totalité de la créance ; en tout état de cause, - condamner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au cas d’espèce, elle a ajouté que le fait que Monsieur [T] soit médecin associé d’une société d’exercice libéral ne remet pas en cause le caractère libéral de son activité, et par voie de conséquence,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14910cdc6046d477ed4de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La CPAM explique qu’en tout état de cause, la caisse procède au paiement des indemnités journalières à réception d’un arrêt de travail, mais n’effectue de contrôle quant au bien- fondé de leur versement

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

déduire de la créance réclamée par la Caisse de Credit Mutuel de [Localité 1] la somme de 6.086,65 €, . débouter la Caisse de Credit Mutuel de [Localité 1] de toute demande formée au titre de la clause

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e52cdc6046d47fd1a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lien de causalité direct et certain entre le travail et le malaise, reprochant à la caisse de ne pas avoir recherché les causes médicales du décès ni sollicité l’avis du médecin conseil.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f652cdc6046d47984944

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'article R632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Source officielle

Page 2 sur 2797

← PrécédentSuivant →