La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

273 et suivants du Code de procédure civile ; -DIRE ET JUGER qu’en cas de difficultés, l’expert s’en référera au juge de la mise en état ; -DIRE ET JUGER que l’expert devra déposer son pré-rapport dans

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - les demandeurs, le 25 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles ils demandent - avant dire droit, - l’organisation d’une expertise des locaux

Par jugement mixte du 11 juillet 2024, le tribunal a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire confiée à monsieur [Q] [Z], qui est actuellement en cours.

o DIRE et RAPPELER que dans le cadre de l'exécution ces mission l’expert devra : - « convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à

à l’égard d’ALLIANZ IARD.Par conséquent, DIRE ET JUGER que l’ordonnance à venir ne peut être déclarée opposable à la société ALLIANZ IARD ;DIRE ET JUGER que les opérations d’expertise n’ont pas lieu de

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits

Le jugement avant dire droit rendu le 19 juillet 2023 a commis en qualité d'expert Monsieur [Y] [K]. Une ordonnance de remplacement a été rendue en date du 22 août 2023, nommant Monsieur [P] [Z].

sur la demande d’expertise et du fait qu’elle se réserve le droit de mettre en cause tout intervenant à la présente procédure ;Dire qu’elle n’a pas à supporter les frais d’expertise ;Réserver les dépens

Par conséquent, et sans que la présente décision comporte de préjugement quant aux fautes éventuelles et aux responsabilités encourues, il convient d’accueillir la demande d’expertise aux frais avancés

Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.

Par jugement avant-dire-droit en date du 15 septembre 2020, le tribunal a ordonné une nouvelle mesure d’expertise aux fins de déterminer le préjudice corporel de Madame [Q] [D] et a commis pour y procéder

et s’adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts établies près ce tribunal ;dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au président qui aura ordonné l’expertise ou

dire droit sur le montant définitif du préjudice de Monsieur [E] [C], - ordonné une mesure d’expertise et commis pour y procéder le Docteur [H] [Y], suivant mission habituelle en pareille matière, à

décision de la caisse, n’apporte pas la preuve qu’elle était, à la date du 18 mars 2024, dans l’incapacité de reprendre une activité salariée quelconque.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, une mesure d’expertise judiciaire a été ordonnée avant dire-droit, confiée à Monsieur [L] [A] expert près la Cour d’Appel de [Localité 6].

Par jugement avant dire droit en date du 5 mai 2022, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.

Elle demande au tribunal : - A titre principal, de lui déclarer inopposable la prise en charge des arrêts de travail - A titre subsidiaire, ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise médicale

Par ordonnance en date du 28 janvier 2015, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims a fait droit à cette demande d'expertise laquelle a été confiée au docteur [W] [M].