du préjudice de jouissance ; - 1.000 euros au titre de la résistance abusive ; - Condamner Monsieur [H] [Y] à verser 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Subsidiairement

civile ; - condamner la même aux entiers dépens ; à titre subsidiaire, - lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage ; - débouter la SCI Anthemis de sa demande au titre de l'article 700

La caisse ajoute que M.

Au titre de la recherche d'indices de mitoyenneté, ils font valoir qu'une telle mesure permettra de : protéger les droits des propriétaires concernés en établissant clairement le statut juridique du mur

Il n’est pas inéquitable de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE à payer à Madame [R] [I] la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure

La Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) de [Localité 1] Atlantique a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle. L’état de M.

Il ajoute qu’en application de la jurisprudence de la Cour de cassation, établie le 30 juin 2022, l’obligation de payer une somme d’argent ne peut se trouver exonérée par l’invocation d’un cas de force

de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE La cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EC2Q, a été plaidée à l’audience du 06 Janvier 2026 où siégeait

du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1.800 euros au titre des dispositions de l’

du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter du 19 décembre 2024 jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1.800 euros au titre des dispositions de l’article

du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1.800 euros au titre des dispositions de l’

du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1.800 euros au titre des dispositions de l’

du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter du 22 SEPTEMBRE 2025 jusqu’à parfait paiement, - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1.800 euros au titre des dispositions de l’article

du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter du 06 août 2024 jusqu’à parfait paiement, 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; 1.800 euros au titre des dispositions de l’article 700

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

à ce titre.

Au soutien de sa demande subsidiaire tendant au rejet des prétentions adverses, elle indique, à titre de moyen principal, que le mandat litigieux a été conclu à titre gratuit.

, - à titre subsidiaire, ramener les prétentions des demandeurs à de plus justes proportions, - en tout état de cause, écarter l’exécution provisoire, - condamner tout succombant à lui régler la somme

[W] ; En tout état de cause, DÉBOUTER FREEWILL PARC IMMOBILIER de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER [Adresse 1] à verser à Monsieur [N] [W] la somme de 3 000 € au titre de

Pour conclure, à titre subsidiaire, au cantonnement des causes de la saisie, M.