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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société anonyme Crédit Logement (ci-après dénommée la société Crédit Logement) s'est portée caution du prêt souscrit par les époux [B] par acte sous seing privé en date du 24 août 2016 (n° M16076756701

Source officielle

Page 2 sur 83

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6974fa65cdc6046d4793ae7c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Afin d’établir la preuve du caractère manifestement disproportionné de leur engagement ils produisent en outre des justificatifs de leur engagement de caution d’un prêt accordé par la banque BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d592cdc6046d4792e6b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [H] et Mme [D] [S] épouse [H], en leur qualité de cautions solidaires résultant du prêt consenti par la SARL DOUBLE [Localité 4], à la somme de 75.257,56 euros et que M.

Source officielle
TJ

JCP

68e40420681ed727f2a3f24e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concernant la créance de la [14], elle explique qu’elle n’a pas signé l’acte de cautionnement solidaire du prêt, qu’elle ne s’est donc pas portée caution de ce prêt, qu’elle est par ailleurs divorcée de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60489

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le prêt cautionné ayant été soldé, le paiement de ses échéances ne saurait être suspendu.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d7342d338c20d31228

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

cautionnement du prêt consenti à la SAS BEM Star.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f9502ede0ebe408dac7069

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le prêt a été garanti par l’engagement de caution personnelle, solidaire et indivisible de Monsieur [N], gérant de la société, à hauteur de 60.600 euros pour une durée de 72 mois et par le cautionnement

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 8 octobre 2015, Monsieur [M] [S] [H] se portait caution de ce prêt.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16387b9f94e984650cce2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

. - un acte notarié passé le 15 mars 1995 devant Me [J], notaire associé à Marseille portant affectation hypothécaire du bien saisi [Adresse 8] pour le compte de la SCI NOTRE-DAME, en sa qualité de caution

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40496681ed727f2a3f8be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DY47 N° : Code : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution S.A.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La Compagnie européenne de garanties et cautions s’est porté caution auprès de la Caisse d'épargne afin de garantir le remboursement de ce prêt (pièce 2). A compter du mois de décembre 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7accb032d83cfd3e6cd7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il sera donc condamné à payer à la société Crédit Lyonnais la somme de 23.966,02 euros en sa qualité de caution du prêt du 15 mai 2018.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e2289

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 60 000 € et 296 200 €, les 2 prêts ayant été consentis avec la caution solidaire du CREDIT LOGEMENT.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff346025f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SARL L'EPICURE n'ayant pas respecté ses engagements, plusieurs mises en demeure lui ont été adressées tout comme aux cautions - en l'absence de régularisation de la situation, la déchéance du terme

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f7fcdc6046d473c5442

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] et [Y] se sont chacun portés cautions solidaires de ce prêt, dans la limite de 10 800 euros couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités et intérêts de retard, pour une durée

Source officielle
TJ

Adjudications

697f4273cdc6046d47831ae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le créancier poursuivant a conclu dès l’assignation sur la validité de la déchéance du terme figurant dans le contrat de prêt qui constitue le titre exécutoire sur lequel il fonde la poursuite, indiquant

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd45cdc6046d4790e3ab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il résulte des pièces produites et en particulier des termes de l’accord de cautionnement du 24 septembre 2020 et de l’offre de prêt acceptée, que la S.A.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, elle affirme que l’assurance vie avait pour but de cautionner le prêt souscrit au titre de la SCI INDUSTRIE et non les prêts personnels initiaux et qu’ainsi les sommes prélevées sur l’assurance

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b58

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle expose avoir garanti de son cautionnement plusieurs prêts accordés à Monsieur [T] et avoir dû se substituer à l’emprunteur défaillant, sans remboursement en retour nonobstant les démarches entreprises

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd49cdc6046d4790e3d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a cautionné deux prêts immobiliers n° 636830E et n° 636831E souscrits par Monsieur [J] [Q] auprès de la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR : - d’un montant au

Source officielle