sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 juillet 2021 , Madame [J] [Y] a été victime d’un accident de la circulation

[O] [M] [T], victime en qualité de conducteur d'un accident de la circulation survenu le 18 avril 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule immatriculé CM 294 SW assuré par la société BNP Paribas Cardif

La réalité d’un l’accident de la circulation survenu le 13 novembre 2017 dont Madame [E] [Z] a été victime est bien établie (cf l’attestation d’intervention des marins-pompiers et les pièces médicales)

[Y] [O] a été endommagé sur le côté gauche au cours d’un accident de la circulation.

[V] [C], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Groupama, d'un accident de la circulation survenu

la SA ALLIANZ IARD et Monsieur [I] à verser à Monsieur [P] les indemnités provisionnelles suivantes : - 2000 euros à valoir sur la réparation définitive de son préjudice suite à l’accident de la circulation

Selon les dispositions de l'article 2 du décret du 28 juillet 2021 : " I. - La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant

Monsieur [T] [J] estime également que le véhicule est impropre à sa destination car il est interdit à la circulation à défaut d’être assuré, du fait de l’absence d’homologation du kit.

Selon eux, il n’est pas possible de circuler librement dans l’appartement encombré et d’y circuler. Ils ajoutent que les parties communes sont également encombrées d’objets divers.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement en date du 3 avril 2025, le Tribunal Judiciaire de Céans a statué sur la demande d'indemnisation de Madame [D] [J] épouse [F], dans les suites de l'accident de la circulation

[K] [S] lors d'un accident de la circulation survenu le 30 novembre 2023. M.

Le 27/12/2014, Mme [Z] [D] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle était conductrice d’un véhicule.

[Q] [B], victime en qualité de conducteur d'une moto, d'un accident de la circulation survenu le 11 avril 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule immatriculé EJ 509 GF assuré par la société ACM IARD

[M] [S], victime en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1] le 10 février 2024, impliquant un véhicule Toyota immatriculé EY 991 VH assuré auprès de la

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [P], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [K] [C] assuré

Le 21 septembre 2023, Mme [I] [V] a acquis auprès de la société Herary Auto’s situé à [Localité 2] aux Pays-Bas, par l’intermédiaire de [N] [B] [F] un véhicule de marque Seat modèle Ibiza mis en circulation

représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Q] [D], soutenant avoir été victime d’un accident de la circulation

véhicule aurait été « fiabilisé » par un professionnel, tel qu’indiqué dans l’annonce, et n’imaginait pas que pour lever les défaillances du contrôle technique et rendre le véhicule conforme à une circulation