contrainte N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

(insuffisance rénale secondaire), en sexologie clinique ? en psychiatrie ? ».

Cependant, l'examen des pièces cliniques et l'historique psychiatrique du patient objectivent la persistance d'une dangerosité psychiatrique majeure rendant le cadre hautement contenant de l'UMD strictement

: Monsieur [Z] [O] né le 12 Février 1961 à [Localité 1] Clinique [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM [Etablissement 2] – Clinique [Etablissement 1] présent

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Il indique bien prendre son traitement, et être très bien avec les psychiatres. Il explique avoir plusieurs femmes et enfants et être venu de très loin.

: Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Clémence GIRAL-FLAYELLE,

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] depuis le 22 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu l’absence

Sur le fond, Mme [Q] souhaite être hospitalisé dans une clinique de l’[Etablissement 2] par son psychiatre, elle ne s’oppose pas aux soins, elle trouve cela plus confortable.

CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 25 mai 2026, enregistrée le même jour à 12h26 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique

Madame [B] [E] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 28 octobre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

sans consentement dont fait l’objet Madame [A] [H] épouse [X] notamment la décision du Directeur de l’établissement du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] d’admission d’admission en soins psychiatriques

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite être assistée par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si la

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [S] [U] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [S] [U] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 02h15 ; Vu l’impossibilité de délivrer les

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [Q] [T] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [Q] [T] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 15h28 ; Vu les informations délivrées aux

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [L] [T] depuis le 02 avril 2026 en application de l’article L3212-1-II du code de la santé publique ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur

Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l=impossibilité clinique

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [S] [B] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [S] [B] fait l’objet depuis le 16 mai 2026 à 20h53; Vu les informations délivrées aux tiers