CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
- déterminer la ou les périodes pendant laquelle/lesquelles le demandeur a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité : -d’une part d’exercer totalement ou partiellement son
PS ctx protection soc 1
68715741d395d6ba9f2a1fbc
4 juillet 2025
judiciaire médicale, avant dire droit sur l’imputabilité de l’intégralité des arrêts et soins consécutifs à l’accident du travail survenu le 22 mai 2021 au préjudice de Madame [O] ; - désigné le docteur
Loyers commerciaux
668ed1792980a82f59d9925f
9 juillet 2024
Il était auparavant utilisé comme espace de soins, avec salle d’attente, salle de repos, deux salles de soins, des sanitaires et un bureau.
Serv. contentieux social
69d698e4cdc6046d478e3176
3 avril 2026
Par lettre de son conseil du 19 juin 2024, l’association [2] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) aux fins de contester la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits
65848b0de41137cbf9f96afe
20 décembre 2023
Par lettre de son conseil du 3 mai 2022, la société [10] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM en contestation : - d’une part, de l’imputabilité des lésions, soins et arrêts de travail
Chambre 1 Section 6
68dedccc6af9fd1f8096576c
2 octobre 2025
aux dispositions des articles 273 et 275 du code de procédure civile ; Disons que les frais d'expertise seront avancés par l'Etat, comme il est dit à l'article 116 du décret du 28 décembre 2020 portant
Référés
6866e04ed33109fd079b482b
2 juillet 2025
du Virval d’une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qui lui ont été proposés et prodigués le 8 février 2024 et les jours suivants ; - dire si une prise
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6977c96acdc6046d47cc9aef
8 janvier 2026
droit sur la liquidation des préjudices subis par [M] [K] : ORDONNE une expertise judiciaire aux frais avancés de la CPCAM des Bouches du Rhône et commet pour y procéder le Docteur [T] [R], Expert judiciaire
11ème Chambre M
69d02e28cdc6046d4707d5db
2 avril 2026
éducation religieuse et culturelle et son changement de résidence, - S’informer réciproquement, en se rappelant le caractère indispensable de la communication entre parents sur l’organisation de la vie
67856756aaacbea0fe680e48
13 janvier 2025
Il est de ce fait nécessaire de recourir à une mesure d’expertise en application de l’article R.145-30 du code de commerce, aux frais avancés de la S.A.R.L.
CTX Protection sociale
69779e19cdc6046d47c78efc
13 janvier 2026
L'article 1362 du code civil définit le commencement de preuve comme un élément qui rend vraisemblable ce qui est allégué.
CTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9953e3bdd07785c5cf
8 juillet 2024
a été fixée tardivement ou qu’il existait un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte.
7ème CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b3a
30 avril 2024
avis sur l’empiètement du bandeau pvc de Madame [B] sur la limite séparative des propriétés, et ce aux frais avancés de Madame [B], représentée par son tuteur - rappeler l’exécution provisoire de droit
69d69936cdc6046d478e3789
Par lettre de son conseil du 19 juin 2024, l’association [2] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à Mme
69d80f9fcdc6046d47b0c038
9 avril 2026
A l’audience du 2 mars 2026, Monsieur [O] [C], représenté par son conseil, réitère les termes de son acte introductif d'instance et précise solliciter un expert orthopédiste.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
Monsieur [F] fait valoir que le bailleur ne peut lui opposer son souhait de vendre son fonds de commerce en 2017, ce qui est sans lien avec la rupture du bail qu’elle a initié.
J.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717bef
8 avril 2024
Son humeur versait sur un sentiment de culpabilité. Elle accepte passivement les soins, avec une conscience partielle de ses troubles.
65b2afa5fd6229a4e5874686
25 janvier 2024
insight est faible et son adhésion aux soins reste fragile.
67f42a544e0040aa373612d3
Troisième Chambre
69d022dbcdc6046d4706f711
[C] ont été de nature à aggraver son état de santé ou entraîner sa mort, - SE PRONONCER sur la cause de son décès et DIRE s’il est intervenu en lien avec une pathologie préexistante.
Page 2 sur 72