Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Suivant factures en date du 14 février 2018, la société 16AME (EIRL [M] [N]) a réalisé un dossier pour une déclaration préalable de travaux pour le compte de la SCI CECOME.

[O] [S], alors [...], sur le réseau social [...] ; - elle a ensuite communiqué par mails avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un

tierce et non pas par la société Sisters Republic ; qu'il n'y a donc pas de démarchage car le commentaire de sa responsable de communication, sur un compte personnel, n'est pas fait sous un message émanant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.

[C], avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; Ordonner la capitalisation des intérêts ; Priver la SA BNP Paribas Personal Finance de la restitution des sommes empruntées ;Subsidiairement

L'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, citée à sa personne, n'a initialement pas constitué avocat.

contrôlé par une tierce personne.

Seule pourra en conséquence être examinée la responsabilité contractuelle de droit commun.

En l’occurrence, il ressort de l’historique de compte que M.

Madame [K] [F] a comparu en personne.

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du

Ouverture procédure rétablissement personnel avec liquidation judiciaire DÉBITEUR : Monsieur [J] [G], né le 02/01/1969, demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCIER ayant formé le recours

Cette décision de recevabilité a été notifiée aux créanciers, dont la [7] qui en a reçu communication le 24 juillet 2025.

Il a encore bien des progrès à faire sur le plan de la cognition et de la compétence qui n'est pas communication sociales (TSA).

Les modalités de cette expertise, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance, en prenant en compte les chefs de mission sollicités par les parties qui se montrent justifiés.

Dès lors, il convient de prononcer la déchéance du droit de la SA CREATIS prise en la personne de son représentant légal à compter de la conclusion du contrat en application des dispositions de l’article

La personne étrangère déclare :J'aimerais que le juge prenne en compte ma situation. Me mettre ici dans ce centre et y rester un mois c'est très difficile. Je ne peux pas voir mon fils ici.

et l’alerté quant à la réalisation d’opérations frauduleuses sur son compte bancaire (compte personnel et compte joint) ; - que vérification faite par ses soins via internet, le numéro d’appel était bien

Le joueur communique à l'opérateur les références de ce compte de paiement lors de l'ouverture de son compte joueur.