[J] [V] notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2024 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 19 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions du

Il fait valoir qu'à la suite de la communication des pièces par la société AXA France Vie, il a réglé sans difficulté la somme de 12.671,57 euros à la SA [D], afin de s'assurer que les fonds perçus provenaient

A la demande de communication de pièces sous astreinte, le défendeur s'y oppose, en précisant qu'il transmettra à l'expert les pièces qu'il jugera utile à la mission de ce dernier.

L’affaire a ainsi été renvoyée au 19 décembre 2024 pour communication des pièces et la SARL A L’EAU PLOMBERIE a été dispensée de comparution en vertu de l’article 831 du code de procédure civile.

En l’absence des documents nécessaires, une communication de pièces complémentaire a été sollicitée auprès de monsieur [S] par le greffe le 31 octobre 2025.

en qualité de représentants légaux des enfants mineurs [J] [A] [P] [I] et [F] [U] [K] [I] constituées par l'assignation délivrée le 26 juin 2024 au procureur de la République, et le bordereau de communication

Aux termes de ses dernières conclusions, Madame [L] a maintenu ses demandes, à l’exception de celle de communication de pièce à l’encontre de Madame [K].

La compagnie [1] a indiqué qu’elle ne s’oppose pas à la communication des pièces réclamées par la demanderesse sous réserve d’y être judiciairement autorisée, tout en rejetant l’application d’une astreinte

de prêt d’un montant de 176.920 euros pour une durée de 20 ans au taux d’intérêt de 1,60 % l’an destiné à financer l’achat d’un terrain et la construction d’une maison à usage locatif située sur la Commune

20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 22/13374 Vu les dernières conclusions des demandeurs notifiées par la voie électronique le 22 janvier 2025, et le bordereau de communication

[G] [A] et Mme [J] [K], en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure [W] [A], constituées par l'assignation délivrée le 3 janvier 2023 au procureur de la République, et le bordereau de communication

À l'audience du 13 février 2026, la SCI BGP et l’ASL LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE se désistent de leur demande de communication de pièces qui ont été obtenues.

À l'audience du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée, Monsieur [D] [B], le dirigeant de la société défenderesse, indiquant ne pas avoir eu communication des pièces du demandeur.

Il est précisé qu’un seul rendez-vous a pu être organisé et que malgré plusieurs relances, le travailleur social n’a pas eu communication des pièces nécessaires à l’instruction du diagnostic.

Sur la demande de communication de pièces : La SARL [Adresse 1] sollicite la communication des pièces suivantes : - Le montant du passif définitivement admis, - Le sort de l’action sur la somme de 500.000

Elle fait valoir : - que 273 jours d'arrêts ont été imputés sur son compte ; - que l'absence de communication des pièces médicales lui fait grief dès lors qu'elle ne peut apprécier l'imputabilité des

Par note en délibéré du 24 février 2026, le juge des contentieux de la protection a sollicité communication des pièces énumérées dans l’inventaire des pièces communiquées au soutien de l’assignation ne

Madame [T], à l’aune du montant du passif de la communauté, égal ou supérieur à l’actif communautaire,Autoriser le Notaire désigné, sous le contrôle d’un juge commis, à faire vendre le bien immobilier commun