La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A502 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [L] [P] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026. À cette audience, Madame [L] [I] a comparu personnellement.

Déni complet des troubles et opposition aux soins.

L’association [10] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 11 août 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

La présente décision sera contradictoire.

La décision de recevabilité rendue par la commission est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis de

Les Consorts [A] ont interjeté appel de cette décision sans qu'une décision au fond n'ait encore été rendue.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026. À cette audience, Monsieur [O] [H] a comparu personnellement.

Ces barèmes tiennent compte de la composition du foyer et attribuent pour chaque poste de dépense, une somme forfaitaire au titre des dépenses liées aux seules charges du logement hors loyer, ainsi qu’

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juin 2025, Monsieur [I] [Q] a contesté cette décision de recevabilité en invoquant la mauvaise foi de la débitrice.

Les autres créanciers n’ont pas fait parvenir leurs observations au greffe et n’ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Projet thérapeutique : Poursuite de la réadaptation thérapeutique afin d’essayer d’obtenir un comportement compatible avec la vie en société.

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWF MINUTE : 26/00182 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Après instruction, par lettre du 16 décembre 2024, la CPAM a notifié à la S.A [1] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 10 février 2026. À cette audience, Monsieur [Q] [P] a comparu personnellement.

Impulsivité et fluctuation thymique rendant le comportement imprévisible.”

Par décision du 19 octobre 2023, la commission de recours amiable a rejeté ce recours.