Monsieur [J] [L] à payer à Monsieur [B] [Y] et Madame [T] [Y] née [E] une somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts en raison du caractère abusif et vexatoire de la présente procédure, - CONDAMNER

[G] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 6.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

[J] sera donc condamné à payer la somme réclamée, elle-même assortie d’intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure reçue par lui de la part du conseil de la demanderesse.

les parties ; - condamner la SARL PNM à payer à la SA TEMSYS la somme de 5221,10 euros assortie des intérêts au taux légal l’an courus et à courir à compter du 9 octobre 2023, jusqu’au jour du complet

PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE l'Agent judiciaire de l'État à payer à M. [R] [M] la somme de 4.200,00 € ; CONDAMNE l'Agent judiciaire de l'État à payer à M.

2025, condamne la société SCI SMAK à lui payer la somme provisionnelle de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts,condamne la société SCI SMAK à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement des

[C] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel ; - condamner

[R] demande à titre principal d'ordonner la mainlevée pure et simple du commandement de payer, la condamnation de Mme [N] à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie

à l’instance, à son encontre ; En tout état de cause, Condamner Monsieur [D] [Q], ou toute autre partie succombante, à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

la SMABTP, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, à lui payer la somme de 15.000 euros au titre du non-respect de son devoir de conseil ;Condamner solidairement tous succombant à lui payer la somme de

Aux termes de l’article 700 du code procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et

,Le tout avec intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2025, date de la mise en demeure, Les condamner solidairement à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Vu les conclusions du 15 décembre 2025 de Mme [Y] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.001,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation

diligenter une saisie de ses rémunérations en vertu du commandement de payer du 28 octobre 2025 et au titre des frais exceptionnels des enfants, - condamner Mme [P] à lui verser des dommages-intérêts

[T] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 23.550,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme

[B] [Y] a assigné Mme [M] [L] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : - condamner Mme [M] [L] à payer à la S.A.S.

studio à lui payer la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts, de débouter la société Unicorn studio de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 2.500 euros

[C] de l’intégralité de ses demandes ;condamner M. [C] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; condamner M. [C] aux dépens ; condamner M.

Vu les conclusions du 04 novembre 2025 de Mme [X] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation

payer à la société TCEP la somme de 16.270 euros au titre des factures impayées, CONDAMNER Monsieur [Z] [Y] à payer la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,